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“nouveau règlement-cadre” in English

16 examples
Je peux accepter l'amendement 9 dans la mesure où je peux reprendre la référence au nouveau règlement-cadre.
I can accept Amendment No 9 to the extent that I can take up the reference to the new framework regulation.
C'est pourquoi nous avons besoin d'un nouveau règlement-cadre simplifié et plus flexible, j'insiste là-dessus.
That is why we need a new framework regulation that is simpler and more flexible; I must insist on that.
Un label à la fois écologique et durable, tel est le défi du nouveau règlement-cadre en matière de label écologique.
A label that is ecological but also sustainable: this is the challenge of the new framework regulation on the Ecolabel.
Nous arrivons enfin dans la dernière ligne droite en vue d'un nouveau règlement-cadre, nouvelle preuve de better regulation.
We have now come to the final stage for a new framework regulation, further evidence of better regulation.
Les amendements 6 et 7 sont superflus, car leur contenu est déjà compris dans le nouveau règlement-cadre sur la politique commune de la pêche.
Amendments Nos 6 and 7 are redundant because their content is already included in the new framework regulation on the common fisheries policy.
Ce principe est déjà ancré dans le nouveau règlement-cadre pour la politique commune de la pêche et ne doit donc pas être à nouveau introduit ici.
This principle is already contained in the new framework regulation for the common fisheries policy and therefore does not need to be rolled out again here.
Nous nous réjouissons de ce que l'un des principaux piliers du nouveau règlement-cadre soit un réexamen des pratiques actuelles de distribution de fréquences.
We feel it is a very happy development that a prominent pillar of the new framework regulation is a review of frequency distribution practices up to now.
À cet égard, la Commission entend faire usage de toutes les possibilités offertes par le nouveau règlement-cadre pour le Fonds de cohésion et les fonds structurels.
In this regard, the Commission intends to use all the possibilities offered by the new regulatory framework for the Cohesion and Structural Funds.
Il est déjà prévu dans le nouveau règlement-cadre que nous consulterons ces organes régionaux lorsqu'il s'agira d'une proposition bien précise concernant une région.
The new framework regulation already states that we will consult these regional bodies where there is a regional aspect to a proposal.
En revanche, je reprends volontiers votre amendement 1 concernant l'adaptation de la référence textuelle au nouveau règlement-cadre sur la politique commune de la pêche.
However, I am happy to accept your Amendment No 1 regarding the adaptation of the text reference to the new framework regulation on the common fisheries policy.
Les missions des conseils consultatifs régionaux sont clairement établies dans le nouveau règlement-cadre. C’est pourquoi nous n’avons pas besoin de les redéfinir maintenant.
No new definition of the tasks of the regional advisory councils is required as they are clearly laid down in the new Framework Regulation.
Selon la Commission, la mise en place d'un nouveau règlement-cadre en remplacement de ceux de 1976 et 1992 est justifiée par "une menace générale sur l'ensemble des ressources halieutiques".
According to the Commission, the implementation of a new framework regulation as a replacement for those of 1976 and 1992 is justified by 'a general threat to all fisheries resources'.
La Commission a pour tâche d'assurer le respect des deux principes, le premier étant le principe de stabilité relative défini à l'article 20 du nouveau règlement-cadre de la politique commune de la pêche.
The Commission's task in this is to ensure that two principles are maintained, the first being the principle of relative stability, which is laid down in Article 20 of the new framework regulation for the common fisheries policy.
Vice-président de la Commission. - (FR) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, vous avez devant vous une proposition d'un nouveau règlement-cadre sur la sécurité aérienne, que vous connaissez très bien.
Vice-President of the Commission. - (FR) Mr President, ladies and gentlemen, you have before you a proposal for a new framework regulation on aviation security, with which you are all familiar.
Outre celui-ci, un autre principe de la politique commune de la pêche est celui du libre accès aux eaux en dehors de la zone de 12 milles qui est défini à l'article 17 du nouveau règlement-cadre et revêt une importance capitale.
Another principle in the common fisheries policy, in addition to this one, is that of free access to waters outside the twelve-mile-zone, which is laid down in Article 17 of the new framework regulation, and which is of fundamental importance.
Expressions with “nouveau règlement-cadre”
d'un nouveau règlement-cadre5 dans le nouveau règlement-cadre4 nouveau règlement-cadre sur4
Definition Synonyms Nuances

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