De même, l'exonération fiscale complète des subventions est essentielle.
It is important that subsidies be fully exempt from corporation tax.
À ce jour, les États-Unis n'ont pas bougé et l'exonération fiscale reste en vigueur.
So far there has been no movement from the United States side and the tax credit remains in force.
La formule idéale, selon moi, serait une exonération fiscale totale lorsqu'ils travaillent en utilisant ces compétences.
When they work using those skills they should not be taxed at all, that is my preference.
L'exonération fiscale autrichienne pour les bénéfices investis a été développée sur la base d'une mesure similaire italienne.
The Austrian tax exemption for invested profits was developed on the basis of a similar measure in Italy.
Une exonération fiscale pour les assistants est en outre une étape préliminaire visant à soumettre aussi les députés audit impôt de l'UE.
A tax concession for assistants is moreover a political precursor to measures by which Members would also be subject to the so-called EU tax.
Pourquoi les agriculteurs consommant leur propre huile végétale ne pourraient-ils pas bénéficier d'une exonération fiscale en la matière ?
Why too, would it not be possible, if farmers use their own vegetable oil, for them to receive tax exemption for this?
La liste des 85 cas d'exonération fiscale actuellement disponible, qui s'assimilent partiellement à une situation de paradis fiscal, en dit long.
The list of 85 cases of tax reliefs, some of which are reminiscent of tax havens, currently before us speaks volumes.
- Monsieur le Président, la Grande-Bretagne bénéficie actuellement d’une exonération fiscale sur le gasoil rouge destiné aux bateaux de plaisance.
Mr President, Britain currently enjoys a tax derogation on red diesel that applies to leisure boating.
Les autorités suisses ont donc présenté des propositions constructives, telles que l'abolition de l'exonération fiscale pour les sociétés de gestion.
So the Swiss authorities have provided some constructive proposals such as the abolition of the tax exemption for management companies.
En ce qui concerne la réduction de l'exonération fiscale sur le carburant pour le secteur de la pêche proposée par les Verts, nous ne pouvons l'accepter.
As to the reduction of the fuel tax exemption of the fishing industry raised by the Greens, we cannot accept that.
Ce dont il est ici question, c'est que dans le texte initial, le joint undertaking doit avoir son siège à l'endroit où il bénéficie d'une exonération fiscale.
This is to do with the original text's stipulation that the Joint Undertaking's registered office should be located somewhere where it would be exempted from taxation.
C'est pourquoi la modification du système fiscal via des réformes et l'exonération fiscale du facteur travail sont mis en évidence, à raison, dans le rapport van Velzen.
In this respect, the van Velzen report is right to emphasise changing the system by means of implementing tax reforms and reducing taxation on labour.
L'exonération fiscale allouée à la navigation aérienne, qui permet aux compagnies aériennes de mettre à genoux le transport ferroviaire international, subsiste également.
The freedom from taxation enjoyed by the airlines, which gives them an unfair competitive advantage over international rail travel, likewise remains in place.
Nous partageons également largement l'avis du rapporteur en ce sens qu'une exonération fiscale et un dumping social dans certains États membres constituent un gigantesque problème.
We also strongly agree that tax exemptions and social dumping in some Member States represent a very serious problem.
Mais cette souplesse est essentielle dans certaines situations récurrentes qui sont au point mort à cause de l'absence de mécanismes d'exonération fiscale ou de leur nature non pratique.
However, this flexibility is essential for certain recurring situations where deadlock occurs because tax exemption mechanisms are absent or impractical.
On peut citer parmi ces incitants : l'exonération fiscale sur le bétail, une réduction des droits de timbre, de la taxe sur l'acquisition d'immobilisation, et une diminution des droits de succession.
These incentives include Stock Relief, Stamp Duty, Capital Acquisition and Probate Tax.
En ce qui concerne l'exonération des revenus: j'ai toujours été favorable à l'utilisation d'instruments susceptibles de stimuler la science et la recherche, y compris l'exonération fiscale des revenus.
Concerning tax-free income: I was always in favour of using those instruments which would stimulate science and research, including tax-free incomes.
Il faut aussi présenter des propositions d'aides économiques et d'exonération fiscale pour les entreprises européennes qui contribuent notoirement dans les pays tiers à réduire les émissions de méthane.
We should also provide economic assistance, tax exemptions and all sorts of benefits for those European companies which are achieving a reduction of methane emissions abroad.
Nous avons discuté de ce sujet à la commission économique, et certains se sont prononcés pour l'exonération fiscale de ce type de services, arguant que de la sorte, on éliminerait la manque de compétitivité.
We debated this issue in the Committee on Economic and Monetary Affairs and some committee members spoke in favour of tax exemption for this type of service, arguing that this would eliminate the competitive disadvantage.
Ce type d'exonération fiscale a un impact négatif sur les petites entreprises autrichiennes, lesquelles ne sont pas en mesure de faire face à la concurrence des prestataires de services slovaques ou hongrois.
Such forms of tax relief have a negative effect on Austrian small businesses, for example, which may not be able to stand up to competition from Slovakian or Hungarian service providers.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.