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“l'exonération fiscale” in English

16 examples
De même, l'exonération fiscale complète des subventions est essentielle.
It is important that subsidies be fully exempt from corporation tax.
À ce jour, les États-Unis n'ont pas bougé et l'exonération fiscale reste en vigueur.
So far there has been no movement from the United States side and the tax credit remains in force.
L'exonération fiscale autrichienne pour les bénéfices investis a été développée sur la base d'une mesure similaire italienne.
The Austrian tax exemption for invested profits was developed on the basis of a similar measure in Italy.
Les autorités suisses ont donc présenté des propositions constructives, telles que l'abolition de l'exonération fiscale pour les sociétés de gestion.
So the Swiss authorities have provided some constructive proposals such as the abolition of the tax exemption for management companies.
En ce qui concerne la réduction de l'exonération fiscale sur le carburant pour le secteur de la pêche proposée par les Verts, nous ne pouvons l'accepter.
As to the reduction of the fuel tax exemption of the fishing industry raised by the Greens, we cannot accept that.
C'est pourquoi la modification du système fiscal via des réformes et l'exonération fiscale du facteur travail sont mis en évidence, à raison, dans le rapport van Velzen.
In this respect, the van Velzen report is right to emphasise changing the system by means of implementing tax reforms and reducing taxation on labour.
L'exonération fiscale allouée à la navigation aérienne, qui permet aux compagnies aériennes de mettre à genoux le transport ferroviaire international, subsiste également.
The freedom from taxation enjoyed by the airlines, which gives them an unfair competitive advantage over international rail travel, likewise remains in place.
On peut citer parmi ces incitants : l'exonération fiscale sur le bétail, une réduction des droits de timbre, de la taxe sur l'acquisition d'immobilisation, et une diminution des droits de succession.
These incentives include Stock Relief, Stamp Duty, Capital Acquisition and Probate Tax.
En ce qui concerne l'exonération des revenus: j'ai toujours été favorable à l'utilisation d'instruments susceptibles de stimuler la science et la recherche, y compris l'exonération fiscale des revenus.
Concerning tax-free income: I was always in favour of using those instruments which would stimulate science and research, including tax-free incomes.
Nous avons discuté de ce sujet à la commission économique, et certains se sont prononcés pour l'exonération fiscale de ce type de services, arguant que de la sorte, on éliminerait la manque de compétitivité.
We debated this issue in the Committee on Economic and Monetary Affairs and some committee members spoke in favour of tax exemption for this type of service, arguing that this would eliminate the competitive disadvantage.
Il s'agit avant tout, à cet égard, d'octroyer un droit de séjour pour la durée du service volontaire et de maintenir les droits dans le domaine de la protection sociale, ainsi que l'exonération fiscale des défraiements et indemnités perçus.
The main measures are the granting of a right of sojourn for the duration of the voluntary service, maintenance of social security entitlements and the exemption from taxation of expenditure allowances.
Cependant, les sociaux-démocrates danois soulignent qu'ils émettent certaines réserves au rapport en ce qui concerne l'harmonisation des prestations sociales, l'exonération fiscale des chercheurs boursiers et l'institution d'un statut européen de l'apprenti.
We must emphasize, however, that we have some reservations concerning the report when it comes to harmonizing social security benefits, providing tax exemption for research grants and introducing a European status for trainees.
Non seulement le succès des voitures et la grande disponibilité du réseau autoroutier, mais également l'exonération fiscale touchant le kérosène des avions et le succès des compagnies aériennes à bas prix, expliquent que l'on considère le transport ferroviaire comme plus coûteux.
Not only the advent of cars and a widely available motorway network, but also tax exemption for aircraft fuel and the advent of price-cutting airlines has meant that rail transport is considered expensive in relative terms.
Mais le projet néolibéral de la liberté de circulation des capitaux oblige principalement le Tiers-Monde et les nations émergentes à une concurrence excessive du choix d'implantation pour l'exonération fiscale la plus élevée, la pire protection du travail et les plus bas salaires.
The trouble is the neo-liberal project of free movement of free capital forces third world and threshold countries in particular into a horrendous competition to attract the investment with maximum tax exemption, the worst job protection and the lowest wages.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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