L'affaire fait l'objet d'une vérification.
The matter is subject to verification.
Actuellement, la situation pour 2002 fait l'objet d'une vérification approfondie.
The situation as regards 2002 is currently the subject of intensive examination.
Parmi toutes les demandes qui ont fait l'objet d'une vérification, plus de 40 % étaient erronées.
Of those applications checked, over 40% were inaccurate.
Les composés chimiques doivent évidemment encore faire l' objet d' une vérification scientifique.
Of course chemical compounds still need to be submitted to scientific tests.
Les signatures pourront être collectées par écrit, comme sur l'internet et devront faire l'objet d'une vérification.
The signatures must be collected in writing or over the Internet and must be verified.
J'ai demandé si cette équipe avait reçu l'autorisation d'être ici et si cela pouvait faire l'objet d'une vérification.
I asked whether that camera crew was here by permission and could it be investigated.
Vu les milliers d'agglomérations qui doivent faire l'objet d'une vérification, la Commission privilégie une approche horizontale.
Given the thousands of agglomerations which have to be checked, the Commission has privileged a horizontal approach.
C'est le point précis sur lequel la proposition fait l'objet d'une vérification concernant le respect du principe de proportionnalité.
This is the very point on which the proposal is being checked in terms of compliance with the principle of proportionality.
Les frais fixes - et ce point peut faire l' objet d' une vérification objective - doivent être couverts avant la répartition proportionnelle des ressources.
The overheads - and this can be verified objectively - must be covered before the resources are shared out proportionately.
Il y a tout d' abord la question problématique de l' accès aux zones de pêche qui, dans le cadre de la réforme, devrait au moins faire l' objet d' une vérification.
First, the problem of access to waters, which should at least be re-examined as part of the reform.
Lorsqu'un additif est autorisé, cela devrait suffire pour que son dossier puisse être régulièrement mis à jour, sans devoir à chaque fois refaire l'objet d'une vérification complète.
Once an additive has been authorised, it is surely sufficient for the relevant dossier to be regularly updated, rather than being subject to a full review every time.
Nous ne devons pas oublier qu’en Europe, le consommateur suppose et s’attend à ce que toute marque à sa disposition ait fait l’objet d’une vérification et ait été approuvée par une autorité.
We must not forget that in Europe the consumer assumes and expects that any label that reaches him or her has been checked and approved by an authority.
À cette fin, je crois que les indications qui nous viennent du Conseil peuvent, s'il le faut, faire l'objet d'une vérification et d'un complément afin de mieux tenir compte des intérêts particuliers du Parlement.
I think the recommendations we are getting from the Council can, if necessary, be revised and supplemented to accommodate Parliament's specific needs in the best way possible.
Le compromis doit encore faire l'objet d'une vérification approfondie au sujet de sa portée, de manière à pouvoir être appliqué objectivement dans les cas présents et à venir selon la volonté du législateur européen.
The compromise has yet to be assessed for its detailed effect, to ensure that it meets the requirement of the European legislator that it is proper for present and future situations.
Ce n'est que lorsque cela aura été fait que les États membres pourront tirer la conclusion logique qu'ils doivent demander que les produits israéliens exportés vers l'Union européenne fassent l'objet d'une vérification.
Only when that has happened can the Member States draw the logical conclusion that they have to ask for verification for all Israeli products exported to the European Union.
La situation du marché, les perspectives des différents secteurs ainsi que l'évolution des revenus agricoles, de même que l'emploi, doivent continuer de faire l'objet d'une vérification annuelle de la part des institutions européennes.
The market situation, the outlook in the individual sectors and the trends in farm incomes as well as employment should continue to be examined by the European institutions on an annual basis.
Les consommateurs européens pourront continuer à choisir dans une vaste gamme de produits et acheter des médicaments que le fabricant a fait enregistrer en bonne et due forme et qui ont fait l'objet d'une vérification soigneuse par les autorités.
European consumers can continue to choose from a broad range of products which have been submitted by the manufacturer in accordance with the legal provisions and have been carefully scrutinised and authorised by the authorities.
Toutes ces mesures font en ce moment l'objet d'une vérification par la Commission responsable aux termes du traité sur l'Union européenne d'assurer la cohérence et la coordination des activités nationales au sein de la politique commune des transports.
All these measures are presently the subject of an examination by the Commission responsible under the EU Treaty for ensuring the consistency and coordination of national activities within the common transport policy.
Nous sommes ici en présence d’une philosophie du «tout est interdit à moins d’être expressément autorisé». Et le commissaire a défendu cette philosophie lorsqu’il a déclaré que les consommateurs s’attendaient à ce que chaque marque ait fait l’objet d’une vérification préalable de l’Autorité.
What we have here is the philosophy of ‘Everything is banned unless it is allowed’, and the Commissioner argued for it when he said that consumers expect every label to have first been checked by the authority.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.