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“d'accise sur” in English

17 examples
Taux d'accise sur le rhum (vote)
Excise duty on rum (vote)
Les droits d'accise sur les carburants et les huiles minérales ont été introduits en 1992.
Excise duty was introduced for fuel, mineral oil, in 1992.
On ne peut donc pas avoir une taxation uniforme pour tout, pour les droits d'accise sur l'essence par exemple.
We cannot therefore have uniform taxation for everything, for excise duty on petrol for example.
Mais le présent rapport ne nous permet pas de formuler des propositions concrètes pour augmenter les taux d'accise sur les cigarettes manufacturées.
However, this report does not allow us to formulate concrete proposals on the increase of excise duties on factory-made cigarettes.
L'Irlande a aussi le droit d'accise sur le tabac le plus élevé de l'Union, qui s'élève à 4,99 euros par paquet de 20 cigarettes, ce qui porte le prix du paquet à plus de 8 euros.
Ireland also has the highest excise duty on tobacco in the Union, which amounts to EUR 4.99 per pack of 20 cigarettes, bringing the price to over EUR 8 per pack.
Par exemple, le secteur de l'aviation, qui est le plus nuisible qui soit pour le climat, jouit d'une exemption de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit d'accise sur le carburant.
For example, the aviation sector, which is the climate killer par excellence, enjoys an exemption from value added tax and duty on fuel.
A propos des taux d'accise sur les boissons alcoolisées, certains collègues plaident chaleureusement en faveur du taux zéro sur le vin, car il s'agirait d'un produit purement agricole.
Regarding excise duties on alcoholic drinks, some colleagues make an impassioned plea for the zero rate on wine, because this would concern a purely agricultural product.
À cette occasion, il avait souligné la nécessité, pour les États membres et pour la Commission, de s'attaquer à la fraude dans le domaine des droits d'accise sur l'alcool et sur le tabac.
On that occasion, it stressed the need for Members States and the Commission to tackle fraud in the area of excise duty on alcohol and tobacco.
Si les Britanniques et les Irlandais imposent des droits d'accises trop élevés sur leur whisky, c'est leur problème et non celui des pays producteurs qui ne souhaitent prélever aucun droit d'accise sur le vin.
If the British and Irish tax their whisky too high, that is their problem and not the problem of the producer countries that do not want to impose taxes on wine.
(LT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'introduction de droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcooliques en 1992 a marqué le début des tentatives de coordination des taxes dans le cadre de la création d'un marché commun.
(LT) Mr President, ladies and gentlemen, the introduction of excise duties on alcohol and alcoholic beverages in 1992 was the start of attempts to coordinate taxes in the creation of a common market.
(LT) Jusqu'à présent, un droit d'accise minimal a été appliqué aux boissons alcoolisées les plus populaires comme le vin et la bière, le vin bénéficiant d'un droit d'accise nul mais pas la bière. À l'heure actuelle, la volonté est d'augmenter le droit d'accise sur la bière.
- (LT) Until now, a minimum excise duty has been applied to the most popular alcoholic beverages such as wine and beer, with zero excise duty being applied to wine but not beer; at the moment, there are efforts to increase the excise duty on beer.
Le principal objectif des droits d'accise, qui constituent actuellement une part significative des recettes de nombreux États membres, est de modérer la consommation, comme dans le cas des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcooliques, et, ainsi, de protéger la santé publique.
The main purpose of excise duties, which are currently a significant proportion of the revenue of many Member States, is to moderate consumption, as in the case of excise duties on alcohol and alcoholic beverages, and in turn to protect public health.
Monsieur le Président, le temps qui m'est imparti, une minute, me permet seulement d'attirer l'attention sur l'amendement proposé par notre groupe et visant à éliminer progressivement mais sûrement la différence entre les taux d'accise sur le tabac à rouler et sur les cigarettes manufacturées.
Mr President, in a period of one minute I can only ask for some attention to be given to the amendment tabled by my group, to slowly but surely close the gap in excise duties on rolling tobacco and factory-made cigarettes.
Expressions with “d'accise sur”
droits d'accise sur7 taux d'accise sur5 droit d'accise sur4
Definition Synonyms Nuances

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