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“commission d'enquête temporaire” in English

19 examples
Notre Parlement s’est prononcé pour une commission d’enquête temporaire sur le .
Our Parliament has come out in favour of a temporary committee of inquiry on the .
De plus, nous devons créer une commission d’enquête temporaire afin de nous sensibiliser à ces réalités.
We must also set up a temporary committee of inquiry in order to raise our awareness of these realities.
Mais les constatations faites par la commission d'enquête temporaire sur l'ESB nous incitent à la prudence.
But the findings of the temporary committee of inquiry into BSE suggest that caution is advisable.
Effectivement, moi aussi, je pense qu'une commission d'enquête temporaire semble plus que jamais d'actualité.
I also believe that a temporary committee of inquiry is now more appropriate than ever.
La commission d'enquête temporaire a exercé ses pouvoirs, comme dans le cas de l'ESB, comme un nouveau pouvoir important du Parlement.
The temporary Committee of Inquiry has exercised its powers as it did into BSE as an important new power of Parliament.
Dans les semaines à venir, la commission d’enquête temporaire sur les camps présumés de la CIA débattra de son projet de rapport intermédiaire.
In the coming weeks, the temporary committee of inquiry into alleged CIA camps will be discussing its draft interim report.
Monsieur le Président, je souhaite soulever une question de procédure avant que nous ne débattions de la composition de la commission d'enquête temporaire.
Mr President, on a point of order, before we discuss nominations for the Temporary Committee of Inquiry.
Signalons le fait positif que la commission d'enquête temporaire sur l'ESB pourra commencer à travailler rapidement, car il s'agit d'une priorité pour la Communauté.
There is the positive fact that the Temporary Committee of Inquiry into BSE can start work quite rapidly, because this is a high priority for the Community.
Madame le Président, la commission d'enquête temporaire sur le régime de transit communautaire a effectué des recherches fouillées et produit un rapport très lisible.
Madam President, the Temporary Committee of Inquiry into fraud in the Community transit system has investigated thoroughly and produced a very readable report.
Madame le Président, je suis ravi d'avoir pu participer au travail de cette commission d'enquête temporaire et, assurément, d'avoir, si peu que ce soit, contribué à sa genèse.
Madam President, I am pleased that I have been able to participate in the work of this temporary Committee of Inquiry; indeed, of having played a small part in bringing it into being.
Nous devons jouer notre rôle en mettant sur pied une commission parlementaire. Peu importe qu’il s’agisse d’une commission d’enquête, temporaire ou , mais elle doit entreprendre de découvrir la vérité.
We must play our part by setting up a parliamentary committee; it does not matter whether it is an investigative, temporary or committee, but it must undertake to discover the truth.
Une autre recommandation du rapport de la commission d’enquête temporaire était d’organiser le plus possible l’échange d’agents des douanes de différents États membres afin qu’ils apprennent les uns des autres.
Another recommendation in the report of the temporary enquiry committee was to organise as much as possible the exchange of customs officers from the different Member States with a view to them learning from each other.
par écrit. - Le Parlement européen vient de se prononcer sur les travaux de sa commission d'enquête temporaire concernant l'utilisation par la CIA de l'espace aérien européen à des fins de transport illégal de prisonniers.
in writing. - (FR) The European Parliament has just given its verdict on the work done by its Temporary Committee concerning the use of European airspace by the CIA for the illegal transportation of prisoners.
Il est fait mention d'une commission d'enquête temporaire, conformément à l'article 150 du Règlement du Parlement européen, qui doit être dûment fondée sur des causes et des motifs de non-respect de la réglementation européenne.
There has been talk of a temporary committee of inquiry, in accordance with Rule 150 of the European Parliament's Rules of Procedure, which must be justified on the grounds of non-compliance with European legislation.
Il est important que nous reconnaissions qu'en vertu du règlement du Parlement, les informations acquises au sein d'une commission d'enquête temporaire doivent rester secrètes seulement si elles contribuent à l'élaboration du rapport d'enquête.
It is important for us to recognise that under the Rules of Procedure of Parliament the information acquired inside a temporary Committee of Inquiry is to remain secret only if it contributes to the writing of the inquiry report.
Monsieur le Président, cela fait quasiment deux ans que le Parlement a décidé de mettre sur pied une commission d'enquête temporaire, une décision que l'on a réussi à faire passer, malgré une forte opposition et des objections fortement argumentées.
Mr President, it is almost two years since Parliament decided to set up a Temporary Committee of enquiry; a decision that was pushed through despite strong opposition and substantiated objections.
Expressions with “commission d'enquête temporaire”
commission d'enquête temporaire sur6 d'une commission d'enquête temporaire4
Definition Synonyms Nuances

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