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“être consulté sur” in English
19 examplesLe Parlement européen devra être consulté sur cette proposition.
The European Parliament will have to be consulted on that proposal.
Le Parlement européen devrait être consulté sur le contenu de cette stratégie.
The European Parliament should be consulted on the content of this strategy.
Le Parlement européen attend avec impatience d'être consulté sur ces initiatives.
The European Parliament looks forward to being consulted on these initiatives.
Le Parlement européen devra être consulté sur le projet préparé par la Commission.
The European Parliament will have to be consulted on the Commission' s draft.
Le Parlement européen devrait être consulté sur cette question dès le stade le plus précoce.
The European Parliament should be consulted on this issue from the earliest stage.
Au même titre que le Conseil, le Parlement doit se réserver le droit d'être consulté sur ces modalités.
Parliament, just like the Council, must reserve the right to be consulted on these implementing provisions.
Le premier document de travail interne peut être consulté sur le site de la direction générale "Entreprises".
The first internal working document can be consulted on the Directorate-General's site 'Enterprise'.
Nous estimons avant tout que le Parlement n'a pas à être consulté sur cette question à propos de laquelle il n'a aucune influence.
First of all, we do not believe that Parliament should be consulted on this issue, on which it has no influence.
Le Parlement européen doit être consulté sur les priorités annuelles et j'espère que les collègues nous soutiendront sur ce point.
The European Parliament must be consulted about the annual priorities, and I hope that our fellow Members will support us on this point.
Le Parlement doit également être consulté sur la désignation du coordinateur, c’est le sens de l’amendement proposé par mon groupe.
Parliament must also be consulted on the appointment of the coordinator, which is the aim of the amendment proposed by my group.
Monsieur le Président, les Traités confèrent au Parlement le droit d'être consulté sur la nomination des membres de la Cour des comptes.
Mr President, under the Treaties, Parliament has the right to be consulted on the appointment of members of the Court of Auditors.
Et le Parlement a effectivement donné de la voix et revendiqué le droit à être consulté sur les questions législatives. Depuis, l'Acte unique européen est entré en application.
This Parliament did make a big impression with its gums in terms of using the right to be consulted on legislation.
Le Parlement européen doit être consulté sur la base juridique - et j'aimerais aussi le mentionner ici - de l'article 87, en conjonction avec l'article 228, paragraphes 2 et 3.
The European Parliament has to be consulted - and I should just like to mention this here - on the basis of Article 87 in conjunction with Article 228(2) and (3).
Selon ma lecture du texte, le Parlement doit être consulté sur les points réellement fondamentaux de la politique extérieure et tenu régulièrement au courant de leur mise en uvre.
As I understand the text, Parliament has to be consulted on the truly fundamental issues of foreign policy, and on matters of implementation it must also be regularly briefed and kept informed.
Cette décision fait également allusion aux recommandations pertinentes du Représentant pour la liberté des médias à cet égard, dont le texte peut être consulté sur le site www.osce.org.
The decision also refers to the recommendations on this subject by the Representative on Freedom of the Media, the text of which can be found at www.osce.org.
Bien évidemment, aux termes du traité, le Parlement européen devra être consulté sur ces propositions, ce qui est conforme aux attentes nées de l'accord interinstitutionnel conclu en 2006.
Clearly, pursuant to the treaty, the European Parliament will have to be consulted on these proposals, which is in line with the expectations arising from the interinstitutional agreement concluded in 2006.
Le Conseil européen devrait être consulté sur la conclusion de l'AMI au nom de l'Union européenne, conformément à l'article 228, paragraphe 3, deuxième alinéa du traité, selon la procédure de l'avis conforme.
The Council should be consulted on the conclusion of the MIA on behalf of the EU, according to Article 228 paragraph 3 section 2 of the Treaty, according to the assent procedure.
Je voudrais dire à la Commission que je salue la coopération constructive qui a permis au Parlement d'être consulté sur ses programmes annuels, et que je soutiens les amendements supplémentaires d'aujourd'hui sur les actes délégués.
To the Commission, I welcome the structured cooperation which has allowed Parliament to be consulted on your annual programmes, and I support the further amendments today on delegated acts.
En vertu du traité, le Parlement n'a pas le droit d'être consulté sur ces questions, d'où la question de savoir pourquoi il n'a pas été déclaré publiquement que cela faisait partie des initiatives antiterroristes que l'on est en train de mettre en ?uvre.
The fact is, of course, that, according to the Treaty, Parliament is not entitled to be consulted on these matters, and the question therefore arises as to why it has not been publicly stated that these developments are part of the anti-terrorist measures that are being worked on.
Même le Haut Commissaire aux réfugiés des Nations unies qui, selon le traité d'Amsterdam, devrait être consulté sur toutes les questions relatives à l'asile et à l'immigration examinées par la Commission européenne, nous dit de ne pas adopter cette directive.
Even the United Nations High Commissioner for Refugees, which according to the Treaty of Amsterdam should be consulted on all matters relating to asylum and immigration dealt with by the European Commission, is telling us not to adopt this directive.
Expressions with “être consulté sur”
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.
