Multilingual Dictionary

Translate from
French

17 Languages
17M+ Examples
100% Free
🔍
🔥 Trending expressions
charte des droits membres de l'ue jouer un rôle certains états qu'ils ont commission des affaires politique agricole commune contre le terrorisme parlement européen coopération avec communication de la commission raison pour respect des droits groupes politiques peut être

“énumérés à l'annexe” in English

15 examples
Des six gaz à effet de serre énumérés à l’annexe au protocole de Kyoto de 1997, trois sont des gaz fluorés.
Of the six greenhouse gases listed in the annex to the 1997 Kyoto Protocol, three of them are fluorinated gases.
C’est la raison pour laquelle, le nouveau régime concerne uniquement les produits agricoles, qui sont énumérés à l’annexe I du traité.
That is why the new arrangements concern only agricultural products, listed in Annex I of the treaty.
Les donneurs doivent également répondre à une série de questions énumérées à l'annexe 2, et répondre à certains critères énumérés à l'annexe 5 qui ne doivent, bien entendu, pas être discriminatoires.
Donors must also answer a series of questions which are listed in Annex 2, and must meet certain criteria which are listed in Annex 5 and which, of course, should not be discriminatory.
Il est actuellement permis d’octroyer des aides d’État pour la production et la transformation de divers produits agricoles énumérés à l’annexe 1 du traité CE, sous réserve de respecter trois critères.
It is currently permitted to grant State aid for the production and processing of various agricultural products listed in Annex I to the EC Treaty, if three different criteria are fulfilled.
Dans la directive, les ongulés sont les animaux énumérés à l’annexe I. Nombre de ces espèces ne sont pas indigènes et risquent de circuler dans la Communauté dans le cadre de cirques ou d’échanges entre zoos.
For the purposes of the Directive, ungulates are those animals listed in Annex I. Many of these species are not indigenous and are likely to be passing through the Community as part of circuses or zoo exchanges.
En effet, le bois ne figure pas parmi les produits énumérés à l'Annexe 1 du Traité, il n'y a pas de cadre juridique et le bois ne peut donc pas faire l 'objet d'une politique spécifique concernant le marché, fût-ce à titre temporaire.
In effect, timber is not among the products listed in Annex I of the Treaty. There is no legal framework and timber cannot therefore be governed by a specific market policy, even temporarily.
Les taux réduits énumérés à l’annexe H sont facultatifs, ainsi, à part quelques catégories qui se voient largement appliquer des taux réduits de TVA partout en Europe, il existe déjà aujourd’hui de grandes disparités entre États membres.
The reduced rates listed in Annex H are optional, so that, apart from a few categories in respect of which reduced rates are largely applied throughout Europe, there are already today huge disparities between Member States.
En 1998, l'Union européenne a imposé aux importateurs de présenter des justifications d'origine des produits relevant de la section XI de la nomenclature combinée, énumérés à l'annexe I du règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil, et fabriqués dans des pays tiers.
In 1998, the EU set out the requirement for importers to present proof of origin for products falling under Section XI of the Combined Nomenclature, listed in Annex I to Council Regulation (EEC) No 3090/93, and which have been made in third countries.
En principe, l'article 43 sert de base juridique pour les propositions de directives ayant trait à la production et à la commercialisation des produits agricoles énumérés à l'annexe II du traité CE et concerne donc la réalisation des objectifs de la politique agricole commune.
Article 43 is normally taken as the basis for draft directives concerned with the production and marketing of agricultural products, as listed in Annex II to the EC Treaty, and therefore relates to the achievement of Common Agricultural Policy objectives.
Ainsi le rapport voté par la commission de l’industrie établit une hiérarchie des projets: les projets d’intérêt commun qui constituent la base des projets transeuropéens sont énumérés à l’annexe III et les projets prioritaires qualifiés de projets d’intérêt européen sont énumérés à l’annexe I.
Thus, the report voted for by the Committee on Industry establishes a hierarchy of projects: common-interest projects that form the basis of the trans-European projects are listed in Annex III and priority projects described as projects of European interest are listed in Annex I.
Expressions with “énumérés à l'annexe”
énumérés à l'annexe i4 agricoles énumérés à l'annexe4
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

Comments
No comments yet.