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“agricoles énumérés à l'annexe” in English

4 examples
Il est actuellement permis d’octroyer des aides d’État pour la production et la transformation de divers produits agricoles énumérés à l’annexe 1 du traité CE, sous réserve de respecter trois critères.
It is currently permitted to grant State aid for the production and processing of various agricultural products listed in Annex I to the EC Treaty, if three different criteria are fulfilled.
En principe, l'article 43 sert de base juridique pour les propositions de directives ayant trait à la production et à la commercialisation des produits agricoles énumérés à l'annexe II du traité CE et concerne donc la réalisation des objectifs de la politique agricole commune.
Article 43 is normally taken as the basis for draft directives concerned with the production and marketing of agricultural products, as listed in Annex II to the EC Treaty, and therefore relates to the achievement of Common Agricultural Policy objectives.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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