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“utilisées par les états” in English

15 examples
Nous n’accepterons pas simplement toutes les pratiques utilisées par les États-Unis.
We will not simply accept all the practices used by the United States.
Néanmoins, nous savons très bien qu'il existe des divergences entre les méthodes utilisées par les États membres.
But we know very well that there are divergences in the approaches of the Member States.
Traditionnellement, les aides d'État sont utilisées par les États membres comme instruments de politique industrielle et sociale.
State aids have been traditionally used by Member States as instruments of industrial and social policy.
Monsieur le Président, les procédures utilisées par les États membres pour les expulsions ne relèvent pas du domaine de la législation communautaire.
Mr President, the procedures used in Member States to effect deportation do not fall within the scope of Community legislation.
Des armes chimiques et biologiques ont été vendues à Saddam par des sociétés européennes et ont récemment été utilisées par les États-Unis à Fallouja.
Chemical and biological weapons were sold to Saddam by European companies and were used recently by the USA in Faluja.
Les méthodes utilisées par les États membres pour calculer le nombre minimum de contrôles ont été vérifiées par les services de la Commission et jugées satisfaisantes.
The methods used by the Member States to calculate the minimum number of scrutinies have been checked by Commission services and found to be satisfactory.
En outre, la disparité des méthodes utilisées par les États membres pour enregistrer les causes d'accidents fait de la comparaison et de la production des statistiques un exercice difficile et manquant de précision.
In addition, the disparities in methods used by the Member States to record the causes of accidents makes statistical comparison and production a difficult exercise, lacking in precision.
Je dois cependant souligner, pour être tout à fait exact, que nous ne faisons que proposer des possibilités. Elles doivent être utilisées par les États membres, qui sont responsables de la prestation des services de santé.
However, I must emphasise for the sake of accuracy that we simply provide possibilities; they must be used by the Member States, which are responsible for providing health services.
Afin de préparer ce rapport, nous avons lancé une étude visant à donner une vue d'ensemble objective des instruments juridiques, des méthodes et des pratiques utilisées par les États membres pour préserver le souvenir des crimes totalitaires.
To prepare the ground for this report, a study has been launched with the aim of providing a factual overview of the various legal instruments, methods and practices used in the Member States to safeguard the memory of totalitarian crime.
La confiance dans la qualité des informations et dans la manière avec laquelle elles peuvent être utilisées par les États membres constitue donc également un aspect extrêmement important de la coopération renforcée dont nous serons les témoins.
So confidence in the quality of information and the way in which it can then be used by Member States is also an extremely important part of the enhanced cooperation we will be seeing.
Rappelons que le Congrès américain a également publié un rapport qui fait état de pratiques contestables utilisées par les États-Unis dans le transfert de prisonniers vers des pays tiers pour pouvoir avoir recours à des actes de torture dans les interrogatoires.
Let us recall that the US Congress has also published a report referring to dubious practices employed by the United States when transferring prisoners to third countries with a view to having recourse to acts of torture during interrogations.
Les motifs juridiques adoptés aujourd’hui par la Commission apportent les éclaircissements nécessaires pour savoir quelles mesures de contrôle peuvent être utilisées par les États membres lorsqu’ils vérifient si les conditions d’emploi énoncées dans la directive sont respectées.
The legal explanation approved by the Commission today provides the necessary clarification in respect of which control measures may be used by Member States when monitoring whether the employment conditions set out in the Directive are being upheld.
Enfin, les différentes options de fiscalité utilisées par les États membres, qu'il s'agisse de taxes ou d'autres cotisations, donneraient forcément à la taxe envisagée ici un caractère plus ou moins pénalisant. Elles permettraient des injustices au niveau européen, ce qui n'a aucun sens.
Finally, the different taxation options, whether via taxes or contributions, which are exercised in the various Member States, would necessarily give the tax in question here a more or less penalising quality, allowing injustices at European level, which would not make sense.
Pour cela, nous devons recourir à des stratagèmes juridiques particulièrement complexes, à des mesures de surveillance, à la prise d'empreintes digitales, au règlement Eurodac, au libre-échange d'informations à caractère personnel, qui confinent aux méthodes utilisées par les États policiers.
This takes place in conjunction with a particularly well-developed legal imagination and by means of surveillance, fingerprinting, the Eurodac regulation, the free exchange of personal information and other measures bordering on the methods used by police states.
Expressions with “utilisées par les états”
utilisées par les états-unis4
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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