La proposition à l'étude vise à établir un cadre législatif unique qui clarifiera les conditions de traitement des sous-produits animaux.
This particular proposal aims to establish a single legal framework to clarify conditions for treating animal by-products.
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, la proposition de la Commission sur le traitement des sous-produits animaux implique une séparation stricte en trois catégories.
Mr President, Commissioner Byrne, ladies and gentlemen, the Commission' s proposal on animal by-products involves strict separation into three categories.
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Byrne, vous faites valoir comme argument principal à l'assouplissement de l'interdiction relative à l'alimentation les coûts de traitement des sous-produits animaux.
Mr President, Commissioner Byrne, your main argument for relaxing the feed ban is the cost of disposing of animal by-products.
Si nous avions voté le rapport Paulsen relatif au traitement des sous-produits d' animaux il y a dix ans, la pression résultant de l' ESB n' aurait pas été aussi forte. Et si nous l' avions toujours eu, il n' y aurait pas eu d' ESB.
If we had voted on the so-called interim report - 'The Handling of Animal By-products' - all of ten years ago, we would, of course, be under far less pressure from BSE, and if we had had it all along, there would have been no BSE.
Cela signifie que la Commission peut imposer des règlements détaillés et fondamentaux pour le traitement des sous-produits animaux dans le cadre de la procédure de comitologie, de sorte que le Parlement - comme c'est malheureusement souvent le cas - est exclu.
This means that the Commission can lay down comprehensive and fundamental regulations for handling animal by-products in the comitology procedure, with the result that Parliament - as is unfortunately often the case - is excluded.