Les quantités inférieures à une tonne par an ne doivent même pas faire l' objet d' une déclaration, sans tenir compte de leur dangerosité.
Amounts totalling under 1 000 tonnes per annum are not even notifiable, regardless of the dangers involved.
Évaluer de la même manière les substances produites en quantité inférieure et supérieure à une tonne par an appesantira le système et le rendra ainsi contraire aux objectifs définis.
Using the same system to evaluate substances produced in volumes below and above one tonne per year will make the system too cumbersome and, therefore, contrary to objectives that have been defined.
Qui plus est, selon le rapport de cet institut, la collecte d'informations à un niveau "de base" pour les composés chimiques produits à plus d'une tonne par an prendra approximativement 36 ans.
Furthermore, to gather "base-set" level of information simply for chemicals manufactured in volumes over one tonne per year will take approximately 36 years alone, according to the IEH report.
La priorité absolue doit être de combler le manque de connaissances sur les risques des 30 000 "substances existantes" qui sont produites ou importées dans des quantités supérieures à 1 tonne par fabricant et par an.
The absolute top priority is to fill the gaps in our knowledge of the risks involved in the 30 000 'existing substances' that are produced or imported in quantities greater than that of one tonne per manufacturer per year.
Le règlement prévoit notamment que près de 30 000 substances mises sur le marché avant 1981 et produites ou importées en quantités supérieures à une tonne par an soient soumises à des évaluations relatives à leur sûreté.
The complexity of the regulation means, amongst other things, that safety assessments will be carried out on about 30 000 substances placed on the marked before 1981 and produced or imported in amounts exceeding one tonne per year.
Un pays comme la Pologne, avec 38 millions d'habitants, bénéficie d'un quota d'environ 9 millions de tonnes, ce qui revient à 0,23 tonne par habitant, alors que ce chiffre s'élève à 0,33 tonne en Allemagne, 0,39 tonne en France et jusqu'à 0,67 tonne aux Pays-Bas.
A country such as Poland, with 38 million inhabitants, has a quota of about 9 million tonnes, giving 0.23 tonnes per inhabitant, whereas this amount is 0.33 tonnes in Germany, 0.39 tonnes in France and as much as 0.67 tons in the Netherlands.
Pour en venir aux exigences imposées à ceux qui sont qualifiés d’utilisateurs en aval, la Commission est favorable à l’introduction d’un seuil d’une tonne par an, à partir duquel ces utilisateurs sont tenus de soumettre un rapport sur la sécurité chimique en leur nom propre.
Turning to the requirements to be imposed on what are termed downstream users, the Commission is in favour of introducing a threshold of one tonne per annum where such users are required to submit a chemical safety report on their own account.
Par le biais d'un fonds d'indemnisation, ils seront payés un certain montant, 50 euros par tonne par exemple, ce qui ne suffirait pas à encourager la pêche de ces poissons et à créer un marché noir comme le craint Mme Fraga Estévez, mais suffirait amplement pour éviter leur rejet dans la mer.
They would be paid - through a regional compensation fund - a token amount, say about EUR 50 a tonne, which would not be enough to encourage targeting these fish and creating the black market that Ms Fraga Estévez fears, but would be too much to throw them, dead, back into the water.
Le paragraphe 16 du rapport cherche à étendre le système REACH aux composés chimiques produits à moins d'une tonne par an, ce qui multiplierait peut-être par vingt le nombre de composés chimiques nécessitant une autorisation et imposerait une charge de travail impossible au personnel concerné.
Paragraph 16 of the report seeks to extend the REACH system to cover chemicals manufactured in volumes of under one tonne per year; this will lead to a possible twenty-fold increase in the number of chemicals requiring authorisation, and an impossible workload for those given that task.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.