Les quantités inférieures à une tonne par an ne doivent même pas faire l' objet d' une déclaration, sans tenir compte de leur dangerosité.
Amounts totalling under 1 000 tonnes per annum are not even notifiable, regardless of the dangers involved.
Évaluer de la même manière les substances produites en quantité inférieure et supérieure à une tonne par an appesantira le système et le rendra ainsi contraire aux objectifs définis.
Using the same system to evaluate substances produced in volumes below and above one tonne per year will make the system too cumbersome and, therefore, contrary to objectives that have been defined.
Qui plus est, selon le rapport de cet institut, la collecte d'informations à un niveau "de base" pour les composés chimiques produits à plus d'une tonne par an prendra approximativement 36 ans.
Furthermore, to gather "base-set" level of information simply for chemicals manufactured in volumes over one tonne per year will take approximately 36 years alone, according to the IEH report.
Le règlement prévoit notamment que près de 30 000 substances mises sur le marché avant 1981 et produites ou importées en quantités supérieures à une tonne par an soient soumises à des évaluations relatives à leur sûreté.
The complexity of the regulation means, amongst other things, that safety assessments will be carried out on about 30 000 substances placed on the marked before 1981 and produced or imported in amounts exceeding one tonne per year.
Pour en venir aux exigences imposées à ceux qui sont qualifiés d’utilisateurs en aval, la Commission est favorable à l’introduction d’un seuil d’une tonne par an, à partir duquel ces utilisateurs sont tenus de soumettre un rapport sur la sécurité chimique en leur nom propre.
Turning to the requirements to be imposed on what are termed downstream users, the Commission is in favour of introducing a threshold of one tonne per annum where such users are required to submit a chemical safety report on their own account.
Le paragraphe 16 du rapport cherche à étendre le système REACH aux composés chimiques produits à moins d'une tonne par an, ce qui multiplierait peut-être par vingt le nombre de composés chimiques nécessitant une autorisation et imposerait une charge de travail impossible au personnel concerné.
Paragraph 16 of the report seeks to extend the REACH system to cover chemicals manufactured in volumes of under one tonne per year; this will lead to a possible twenty-fold increase in the number of chemicals requiring authorisation, and an impossible workload for those given that task.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.