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“tenues pour responsables” in English

12 examples
En outre, les victimes - en d'autres termes, les femmes et les enfants - sont souvent tenues pour responsables.
Moreover, the victims - that is to say women and children - are often blamed.
L'initiative danoise prévoit que les personnes morales doivent être tenues pour responsables des délits écologiques graves.
The Danish initiative provides that legal persons must be made responsible under criminal law for serious environmental offences.
Néanmoins, les limites de la responsabilité, et surtout les personnes qui doivent être tenues pour responsables, sont sujettes à débat.
There is, however, scope for argument about the limits of responsibility, and especially about who is to be held responsible.
Les entreprises qui fabriquent et commercialisent ces produits doivent, sur la base de ces règles, pouvoir être tenues pour responsables de ce maillon d'une chaîne alimentaire sûre.
It should be possible to hold the companies manufacturing and launching these products onto the market responsible for this part of the food chain.
Le rapport établit clairement que les deux parties impliquées dans le travail illégal doivent être tenues pour responsables dans la même mesure, ce qui créera un équilibre juridique.
The report makes it clear that both parties involved in illegal employment must be held equally liable, which will create a legal balance.
Cette situation ne devrait pas durer et les autorités qui ne veillent pas à appliquer la loi devraient elles-mêmes être tenues pour responsables des dommages environnementaux qui en résultent.
That should not be allowed to continue and authorities who fail to enforce the law should themselves be held liable for the environmental damage caused as a result.
Il est temps que nous soyons honnêtes et que nous admettions que la Roumanie et la Bulgarie sont tenues pour responsables de tout ce qui va mal au niveau de l'UE et à l'intérieur de certains États membres.
It is time for us to be honest and acknowledge that Romania and Bulgaria are being held responsible for everything that is going wrong at EU level and internally in some Member States.
Je rejoins l'opinion du rapporteur selon laquelle les notations de crédit ne devraient pas être considérées comme de simples avis et que les ANC devraient être tenues pour responsables de leurs notations de crédit.
I agree with the rapporteur's opinion that credit ratings are not just pure opinions and that CRAs should be accountable for their ratings.
Ces entreprises connaissaient les conséquences de leurs actes et devraient par conséquent être tenues pour responsables de l'ensemble des frais nécessaires pour remédier, où c'est possible, aux dommages qu'elles ont causés.
These firms knew the consequences and they should be held accountable for the complete and total cost of cleaning up the damage that they have caused wherever possible.
Nous admettons bien sûr que les personnes morales devraient être tenues pour responsables du blanchiment de l'argent, mais le texte proposé est actuellement analysé par notre service juridique et pourrait poser un certain nombre de problèmes.
We agree of course that legal persons should be held liable for money laundering but the text proposed is still under scrutiny by our legal service and might pose some problems.
Pourrait-elle assurer l' introduction d' une législation contraignante en matière de droits de l' homme, faisant en sorte que les sociétés soient tenues pour responsables de leurs activités menées à l' étranger soit directement, soit à travers leurs filiales ?
Would the Commission ensure the introduction of binding human rights legislation to hold companies accountable for their activities overseas, either directly or through affiliates?
Expressions with “tenues pour responsables”

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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