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“sur le donneur” in English
10 examplesEn dessous de ce seuil, l’obligation de collecter et d’enregistrer des informations sur le donneur d’ordre tomberait.
Below the threshold, information on the payers would not have to be collected or recorded.
Ils seront obligés d’envoyer des informations sur le donneur d’ordre tout au long de la chaîne de paiement et de conserver les dossiers correspondants.
They will be obliged to send information on the payer throughout the payment chain and keep the corresponding records.
Il faut faire en sorte que nous puissions mettre en place des autorités nationales qui auront en charge le contrôle de la qualité et de la sécurité des organes, du prélèvement sur le donneur à la greffe.
We must ensure that we can establish national authorities that will be responsible for controlling organ quality and safety, from extraction from the donor to transplantation.
Pour réduire au maximum les conséquences nocives que pourrait avoir le don sur le donneur lui-même ou sur les receveurs éventuels, le Conseil propose un questionnaire détaillé concernant les critères d'admissibilité des donneurs.
To reduce as far as possible the harmful consequences that a donation could have on either the donor himself or on possible recipients, the Council is proposing a detailed questionnaire on donor criteria.
Le Conseil, comme le Parlement, est un organe législatif et, en tant que tel, il voudrait attirer l’attention du Parlement sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux informations sur le donneur d’ordre accompagnant les virements de fonds.
The Council, like Parliament, is a legislating body and, as such, it would like to draw Parliament’s attention to a proposal for a European Parliament and Council regulation on information on the payer accompanying transfers of funds.
Un des principaux sujets de discussion au cours de nos négociations a été le seuil des 1 000 euros en dessous duquel les banques réceptrices au sein de l’UE ne seraient pas obligées de refuser un virement, ni de demander à la banque émettrice de fournir les informations sur le donneur d’ordre.
One of the main topics of discussion in our negotiations has been the issue of the EUR 1000 threshold, below which receiving banks in the EU would not be obliged to reject a transfer or to ask the sending bank to complete the information on the payer.
Expressions with “sur le donneur”
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.
