Ce séminaire a débouché sur la rédaction des " recommandations de Bercy ".
This seminar culminated in the 'Bercy recommendations' .
Les juristes ont dégagé un accord sur la rédaction du texte du traité et de ses annexes.
The lawyers have reached agreement on the drafting of the text for the Treaty plus its annexes.
Un accord a également été conclu sur la rédaction d'un protocole contre les activités des passeurs.
It was agreed to draw up a protocol against trafficking as such.
La présidence a été fortement impliquée dans les réflexions qui ont débouché sur la rédaction de cette lettre.
The Presidency was closely involved in the deliberations which led to the letter's being sent.
La Commission travaille actuellement sur la rédaction d'un livre vert concernant les nouveaux médias audiovisuels.
The Commission is at present elaborating a green paper on the new audiovisual media.
Ce rapport porte sur la rédaction d’un code de conduite sur les exportations d’armements dans le cadre de l’Union européenne.
This report is about drawing up a binding code of conduct on arms exports within the framework of the European Union.
Si, au lieu de propositions concrètes, la convention soumet à la conférence intergouvernementale diverses alternatives, son influence sur la rédaction du nouveau traité sera minime.
If the Convention tables a selection of alternatives to the Intergovernmental Conference, rather than specific proposals, then it will have little effect on the shape of the new Treaty.
Les travaux engagés à Tampere sur la rédaction d'une Charte des droits fondamentaux et l'éventuelle restructuration du Traité, qui séparerait les textes de base des dispositions d'application.
Then there is the work begun at Tampere on drafting a Charter of Fundamental Rights and the possible restructuring of the Treaty, separating its basic, essential texts from its implementing provisions.
Ce fut donc un important accomplissement du trilogue du 26 juin que d'avoir pu s'entendre sur la rédaction, en automne, d'une lettre d'amendement pour tenir compte des informations les plus récentes.
It was therefore an important achievement of the trialogue of 26 June to agree on a letter of amendment in the autumn to take account of the latest information.
- (SK) Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de la commission de la culture et de l'éducation, Monsieur Graça Moura, pour son travail sur la rédaction du rapport, que j'ai soutenu lors du vote.
- (SK) Mr President, I would like to thank my colleague from the Committee on Culture and Education, Mr Graça Moura, for his work on drafting the report, which I supported in the vote.
Des négociations ont été entamées en 2003, en vue de la conclusion d'un accord de coopération scientifique et technologique. Elles ont débouché sur la rédaction du projet sur lequel nous venons de nous prononcer.
In 2003, negotiations were started on a future scientific and technological cooperation agreement, which resulted in the draft text on which we have just voted.
En commission, nous avons atteint un consensus à une large majorité sur la rédaction des amendements nécessaires à l’amélioration de la proposition de la Commission, que, nous le pensons, le Conseil est prêt à accepter.
In committee we have achieved a broad majority consensus on drawing up the amendments necessary to improve the Commission’s proposal, which we believe the Council is prepared to accept.
En août 1998, on planchait toujours sur la rédaction d'un code civil et d'un code pénal et les spécialistes américains et européens s'empoignaient pour imposer leur vision de ces diverses formes juridiques. Le Cambodge est dépourvu de tout appareil judiciaire.
In August 1998, work was still being done on drawing up a civil code and a penal code, and the American and European experts were still arguing with each other and amongst themselves in an attempt to impose their views on these various forms of law.
Madame la Présidente, voici enfin le vote du Parlement européen sur le rapport longuement étudié sur la rédaction de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et je souhaite que le travail patient des rapporteurs trouvera l'assentiment de l'Assemblée.
. (IT) Madam President, the European Parliament is at last about to vote on the report, which has taken a great deal of time to prepare, on the drafting of the European Union' s Charter of Fundamental Rights, and I hope that the patient work of the rapporteurs will be rewarded in this Chamber.
Nous aimerions insister autant que possible sur la rédaction d'un nouvel accord entre l'UE et l'ASEAN qui contiendrait une condition spécifique en matière de droits de l'homme, et pas simplement sous forme de liberté de conscience et liberté d'expression, mais aussi les droits de l'homme au travail.
We would like to insist as much as we can on drawing up a new agreement between the EU and ASEAN which contains specifically human rights conditionality, not simply in the form of freedom of conscience and freedom of expression but also human rights at work.
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