Un accord a également été conclu sur la rédaction d'un protocole contre les activités des passeurs.
It was agreed to draw up a protocol against trafficking as such.
La Commission travaille actuellement sur la rédaction d'un livre vert concernant les nouveaux médias audiovisuels.
The Commission is at present elaborating a green paper on the new audiovisual media.
Ce rapport porte sur la rédaction d’un code de conduite sur les exportations d’armements dans le cadre de l’Union européenne.
This report is about drawing up a binding code of conduct on arms exports within the framework of the European Union.
En août 1998, on planchait toujours sur la rédaction d'un code civil et d'un code pénal et les spécialistes américains et européens s'empoignaient pour imposer leur vision de ces diverses formes juridiques. Le Cambodge est dépourvu de tout appareil judiciaire.
In August 1998, work was still being done on drawing up a civil code and a penal code, and the American and European experts were still arguing with each other and amongst themselves in an attempt to impose their views on these various forms of law.
Nous aimerions insister autant que possible sur la rédaction d'un nouvel accord entre l'UE et l'ASEAN qui contiendrait une condition spécifique en matière de droits de l'homme, et pas simplement sous forme de liberté de conscience et liberté d'expression, mais aussi les droits de l'homme au travail.
We would like to insist as much as we can on drawing up a new agreement between the EU and ASEAN which contains specifically human rights conditionality, not simply in the form of freedom of conscience and freedom of expression but also human rights at work.