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madame la commissaire selon lequel nouveaux états membres parti populaire ainsi qu'à pour les pays s'agit là sécurité sociale chefs d'état premier ministre l'ordre du jour appelle marché intérieur citoyens européens fait partie l'union européenne doit

“supprimé par” in English

15 examples
Ce train a été supprimé par une décision unilatérale.
This train has been withdrawn by a unilateral decision.
Je doute qu’il puisse être supprimé par un vote de la majorité.
I doubt whether it can be set aside by majority vote.
Ce passage a été supprimé par la majorité lors du vote en commission.
When a vote was taken, the majority in committee cut out this passage.
Ce préjudice doit être supprimé par le Conseil de Feira, si le projet aboutit.
This prejudice must be suppressed by the Feira Council if the project is to succeed.
Par rapport à l'article 8.3, supprimé par le Conseil, nous devons défendre la flexibilité d'une façon ou d'une autre.
As to Article 8.3, deleted by the Council, we are to defend flexibility in one form or another.
J'ai voté contre ce rapport parce que le point 15 a été supprimé par la gauche (par 266 voix pour et 237 voix contre).
I voted against the report when item 15 was voted down by the political Left (with 266 votes in favour of doing so and 237 votes against).
La Commission soutient la complémentarité entre SAVE II et les programmes nationaux, raison pour laquelle elle ne peut accepter que ce principe soit supprimé par l'amendement 31.
The Commission supports complementarity between SAVE II and the corresponding national programmes and therefore cannot accept the blurring of this concept contained in Amendment No 31.
Mais que peut faire la Commission européenne dans le cas où aux Pays-Bas, par exemple, le contrôle de la sécurité alimentaire serait supprimé par une nouvelle agence en charge de la question ?
But what would the Commission do if, for example, food safety controls in the Netherlands were to be improved upon by those of a new agency?
Le rapport Díez González me fournit l'occasion de rappeler que dans mon explication de vote du 20 mars dernier relative au résultat du Conseil européen de Barcelone, le dernier paragraphe avait été supprimé par les services.
The Díez González report gives me an opportunity to point out that the last paragraph of my explanation of vote of 20 March 2002 on the outcome of the Barcelona European Council was deleted by Parliament's services.
Changez le moment, cherchez une solution adéquate, mais l'Heure des questions ne peut pas, d'après les disponibilités de la Commission de pouvoir se rendre ici ou non, être un élément susceptible d'être supprimé par le Parlement.
Change the time, find the right solution, but Question Time cannot be treated as a joker which, according to the Commission or the Council's ability to come here, can be thrown away by Parliament.
Le déficit pénal enregistré dans le domaine de la protection de l'environnement ne peut bien entendu pas uniquement être supprimé par des mesures pénales, mais même sur ce point, la décision-cadre pourrait bien donner une nouvelle impulsion.
The overall lack of enforcement in environmental protection cannot, of course, be corrected by criminal law measures alone, but here too, this framework decision would certainly provide new impetus.
A cet effet, nous préconisons des mesures d'actions positives et le rapport au Parlement tous les trois ans, ce qui a été inexplicablement supprimé par le Conseil, ainsi que le retrait des dispositions trop flexibles des considérants 15 et 16.
This requires positive steps and a report to Parliament every three years, which the Council inexplicably deleted, and the withdrawal of the extenuating provisions of proposals 15 and 16.
(EN) Monsieur le Président, je voudrais faire l'annonce suivante: j'ai trouvé un accord avec les rapporteurs fictifs au sujet de mon amendement oral au paragraphe 18, ce qui signifie que l'amendement 26 au paragraphe 18 sera supprimé par Mme Flautre.
Mr President, I would like to announce the following. I reached an agreement with the shadows on my oral amendment to paragraph 18.
À ce propos, on dit très clairement, au point supprimé par cet amendement 11, que nous devons veiller à ce que toutes les autres méthodes alternatives aient été examinées et qu’elles se soient révélées insuffisantes pour les objectifs de la recherche en question.
In this regard, we state very clearly, in the point deleted by Amendment 11, that we need to ensure that all other alternative methods have been examined and demonstrated not to be sufficient for the purposes of the research in question.
Expressions with “supprimé par”
supprimé par le conseil4
Definition Synonyms Nuances

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