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“souscrire à l'amendement” in English

14 examples
La Commission ne peut souscrire à l'amendement 8.
The Commission cannot accept Amendment No 8.
Par contre, je ne peux souscrire à l’amendement 16.
I cannot, however, accept Amendment No 16.
Par conséquent, la Commission ne peut souscrire à l'amendement 6.
This means that Amendment No 6 is not acceptable to the Commission.
Je ne peux non plus souscrire à l'amendement 3 car il ne me paraît pas approprié pour résoudre le problème espagnol.
I am unable to accept Amendment No 3 because it does not appear to me to be a suitable way of resolving the Spanish problem.
La Commission ne peut souscrire à l'amendement 7, étant donné qu'il prétend maintenir la responsabilité de l'évaluation de ce programme.
The Commission cannot support Amendment No 7 since it intends to retain responsibility for assessing this programme.
Je ne puis souscrire à l'amendement déposé par la commission de l'environnement visant à n'accepter qu'une méthode de contrôle analytique.
I cannot support the Committee on the Environment's amendment to approve an analytical method of control only.
Alors, si je ne peux pas souscrire à l'amendement de la commission économique, c'est uniquement pour des raisons formelles mais pas pour des raisons de contenu.
And although I cannot agree with one of the amendments put forward by the Economic and Social Committee, it is on a point of form rather than one of content.
Pour ce faire, nous avons besoin de réglementations européennes plus flexibles et c'est pourquoi, nous pouvons souscrire à l'amendement que vient de proposer M. Ettl.
Flexible EU rules are needed to this end. We therefore support the amendment outlined by Mr Ettl a moment ago.
Enfin, la Commission ne peut souscrire à l'amendement 10 car il s'agit ici d'une procédure interne à la Commission, qui relève donc uniquement de la compétence de la Commission.
Finally, the Commission is unable to agree to Amendment No 10 because it involves a procedure internal to the Commission, for which the Commission alone is competent.
Je ne puis non plus souscrire à l'amendement 2 dans la mesure où des négociations sur un protocole relatif à un accord de pêche n'exigent pas l'octroi d'un nouveau mandat spécifique.
I cannot support Amendment No 2, as negotiations on a protocol to a fisheries agreement do not require their own new mandate.
La Commission ne peut dès lors souscrire à l’amendement 32 parce que cela nécessiterait d’appliquer à nouveau les critères d’interdiction générale aux pratiques trompeuses ou agressives.
The Commission cannot therefore accept Amendment No 32 because this would require the tests of the general prohibition to be reapplied to misleading or aggressive practices.
Maintenant, s' agissant des autres amendements qui ont été déposés, je ne puis souscrire à l'amendement 4 des libéraux car, comme je l' ai dit à la Commission, il ne cadre pas avec l' esprit de la directive.
As far as the proposed amendments are concerned, I cannot agree with Amendment No 4 by the Liberals because, as I said to the Commission, it is not in keeping with the spirit of the directive.
La Commission peut souscrire à l'amendement no 8 apportant des modifications à la mention de la teneur en sucre des vins mousseux, étant donné que les conditions d'utilisation de la nouvelle désignation proposée sont mieux formulées.
The Commission can accept Amendment No 8 concerning the indication of the sugar content of sparkling wines because it clarifies the conditions for the use of the proposed new designation.
Je peux souscrire à l' amendement 23 en tant que rapporteur si dans la partie d' introduction, dans laquelle le texte est modifié, on ajoute quatre mots : "les conditions climatiques particulières de certaines régions alpines ou méditerranéennes et des régions septentrionales".
As rapporteur, I can agree with Amendment No 23 if three words are added to the recital where the amendment will appear: "special climatic conditions of certain regions, such as the Alps, the Mediterranean and northern regions" .
Expressions with “souscrire à l'amendement”
peut souscrire à l'amendement5
Definition Synonyms Nuances

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