Par conséquent, la Commission ne peut souscrire à l'amendement 6.
This means that Amendment No 6 is not acceptable to the Commission.
La Commission ne peut souscrire à l'amendement 7, étant donné qu'il prétend maintenir la responsabilité de l'évaluation de ce programme.
The Commission cannot support Amendment No 7 since it intends to retain responsibility for assessing this programme.
Enfin, la Commission ne peut souscrire à l'amendement 10 car il s'agit ici d'une procédure interne à la Commission, qui relève donc uniquement de la compétence de la Commission.
Finally, the Commission is unable to agree to Amendment No 10 because it involves a procedure internal to the Commission, for which the Commission alone is competent.
La Commission peut souscrire à l'amendement no 8 apportant des modifications à la mention de la teneur en sucre des vins mousseux, étant donné que les conditions d'utilisation de la nouvelle désignation proposée sont mieux formulées.
The Commission can accept Amendment No 8 concerning the indication of the sugar content of sparkling wines because it clarifies the conditions for the use of the proposed new designation.