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“soumettra un rapport” in English

12 examples
La Commission soumettra un rapport annuel au Conseil ainsi qu'au Parlement européen sur les mesures qui auront été adoptées.
The Commission will report annually to the Council and the European Parliament on the measures adopted.
Je voudrais aussi souligner le fait qu' en 2002, chaque État membre soumettra un rapport national qui analysera l' application pratique de la directive en cause.
I should also like to stress that the national authorities in every Member State will be filing national reports in 2002, analysing the practical implementation of the directive in question.
Afin de garantir une transparence maximale, la Commission soumettra un rapport annuel sur les progrès du plan de reconstruction de l'Amérique centrale aux États membres et au Parlement.
In order to ensure maximum transparency, the Commission will submit an annual report on the progress of the RPRCA to the Member States and Parliament.
Le Conseil réexaminera la situation et les développements lors de sa réunion du 2 juin, au cours de laquelle la Commission soumettra un rapport sur les mesures prises par les États membres.
The Council will review the situation and developments at its meeting on 2 June, at which the Commission will submit a report on measures taken by the Member States.
S'il n'y a pas d'obstacles, la présidence slovène se fera un plaisir d'achever la procédure d'adoption et soumettra un rapport à toutes les institutions intéressées, au Parlement européen en premier lieu.
If there are no impediments, the Slovenian Presidency will take great pleasure in completing the adoption procedure and will submit a report to all interested institutions, primarily to Parliament.
De même, la Commission a l'intention de recourir à l'avis d'experts nationaux et de représentants des groupes économiques et sociaux concernés, et elle soumettra un rapport au Parlement et au Conseil en 1999.
Accordingly, the Commission will take into account the advice of national experts and representatives of the economic and social groups concerned and will be submitting a report to this Parliament and to the Council in 1999.
Troisièmement, le présent rapport prévoit également que la Commission soumettra un rapport étudiant la faisabilité technique de l'utilisation d'empreintes digitales dans le but d'identifier les enfants de moins de 12 ans.
Thirdly, the report also envisages that the Commission will submit a report examining the technical feasibility of using fingerprints for the purposes of identifying children under the age of 12.
Je vous informerai bien sûr régulièrement de l'évolution des choses dans ce domaine et vous rappelle aussi que la Commission réexaminera la situation et soumettra un rapport au Parlement en 2013, comme le prévoit le règlement (CE) n° 765/2008.
I will, of course, keep you regularly informed about developments in this field, and let me remind you that the Commission will re-examine the situation and submit a report to Parliament in 2013, as required by Regulation (EC) No 765/2008.
président en exercice du Conseil. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, conformément au mandat qui lui a été conféré à ce sujet par le Conseil lors de sa réunion de juin 2006, la présidence allemande soumettra un rapport au cours du premier semestre 2007.
Mr President, honourable Members, further to the mandate conferred on it by the Council at its June 2006 meeting, the German Presidency will be submitting a report in the first six months of 2007.
Expressions with “soumettra un rapport”
commission soumettra un rapport5
Definition Synonyms Nuances

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