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“commission soumettra un rapport” in English

5 examples
La Commission soumettra un rapport annuel au Conseil ainsi qu'au Parlement européen sur les mesures qui auront été adoptées.
The Commission will report annually to the Council and the European Parliament on the measures adopted.
Afin de garantir une transparence maximale, la Commission soumettra un rapport annuel sur les progrès du plan de reconstruction de l'Amérique centrale aux États membres et au Parlement.
In order to ensure maximum transparency, the Commission will submit an annual report on the progress of the RPRCA to the Member States and Parliament.
Le Conseil réexaminera la situation et les développements lors de sa réunion du 2 juin, au cours de laquelle la Commission soumettra un rapport sur les mesures prises par les États membres.
The Council will review the situation and developments at its meeting on 2 June, at which the Commission will submit a report on measures taken by the Member States.
Troisièmement, le présent rapport prévoit également que la Commission soumettra un rapport étudiant la faisabilité technique de l'utilisation d'empreintes digitales dans le but d'identifier les enfants de moins de 12 ans.
Thirdly, the report also envisages that the Commission will submit a report examining the technical feasibility of using fingerprints for the purposes of identifying children under the age of 12.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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