Pour cette raison, le groupe des Verts propose que l'on accepte seulement quinze dépassements de la norme relative à l'ozone chaque année.
This is why the Green Group proposes allowing just fifteen exceedances of critical loads per annum.
À l'époque, à l'initiative du groupe des Verts, le Parlement européen adopta une résolution visant à réduire de moitié la norme de la directive de 1992 relative à l'ozone.
On the initiative of the Green Group, the European Parliament then adopted a resolution to halve the ozone standard stipulated in the 1992 directive.
La politique communautaire relative à l'ozone comprend des contrôles stricts de la production et du commerce de HCFC avec des pays qui n'ont pas signé le protocole de Montréal.
Strict controls on HCFC production and trade with non-parties to the Montreal Protocol are part of the Community ozone policy.
L'ordre du jour appelle le rapport (A4-0454/2001) de M. Davies, sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'ozone dans l'air ambiant (PE-CONS 3658/2001 - C5-0524/2001 - 1999/0068(COD)).
The next item is the debate on the report (A5-0454/2001) by Mr Davies, on the joint text approved by the Conciliation Committee for a European Parliament and Council directive relating to ozone in ambient air [PE-CONS 3658/2001 - C5-0524/2001 - 1999/0068(COD)]
Rapport (A5-0062/2000) de M. Davies, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, sur la proposition de directive (CE) du Parlement européen et du Conseil relative à l'ozone dans l'air ambiant (COM(1999)125 - C5-0048/1999 - 1999/0068(COD))
Report (A5-0062/2000) by Mr Davies, on behalf of the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy, on the proposal for a European Parliament and Council directive relating to ozone in ambient air (COM(1999)125 - C5-0048/1999 - 1999/0068(COD))