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“régularité des transactions” in English

15 examples
Dans l'ensemble, cependant, la légalité et la régularité des transactions ont de nouveau reçu une DAS négative.
Overall, though, there is, again, a negative DAS concerning the legality and regularity of transactions.
Concernant la légalité et la régularité des transactions, je suis heureux que la tendance positive à la diminution du taux d'erreur général se soit poursuivie en 2009.
With regard to the legality and regularity of transactions, I am pleased that the positive trend in the reduction of the overall error rate continued in 2009.
En ce qui concerne la légalité et la régularité des transactions sous-jacentes, le deuxième message clé est que le taux d'irrégularités a baissé globalement au cours de ces dernières années.
As regards the legality and regularity of the underlying transactions, the second key message is that there has been an overall decrease in the level of irregularity in recent years.
C'est la quatorzième fois d'affilée que dans ses rapports d'audit annuels la Cour des comptes européenne ne confirme pas la légalité et la régularité des transactions financières de l'Union européenne.
The European Court of Auditors has now failed to confirm the legality and regularity of the EU's financial transactions in its annual audit reports 14 times in succession.
Pour les comptes 2004, la Cour a toutefois été à même de fournir une assurance de légalité et de régularité des transactions sous-jacentes de l’aide de préadhésion, ainsi que des ressources propres et de l’administration.
However, for the 2004 accounts the Court was able to give assurance on the legality and regularity of underlying transactions for pre-accession assistance as well as on own-resources and administration.
Le Parlement n'est pas disposé à admettre une incapacité chronique à mettre en place un système de contrôle propre à éviter ou à détecter des erreurs persistantes mettant à mal la légalité et la régularité des transactions opérées par l'agence.
Parliament is not ready to accept the chronic inability to put in place a control system which avoids or detects in time persistent errors undermining the legality and regularity of the agency's transactions.
S'agissant de la légalité et de la régularité des transactions sous-jacentes, la Cour émet de nouveau une opinion sans réserve pour les recettes, les engagements, les dépenses administratives de l'UE et la stratégie de préadhésion, sauf pour le programme Sapard.
As regards the legality and regularity of underlying transactions, the Court again provides an unqualified opinion on revenue, funds commitment, EU administrative expenditure and pre-accession strategy, excluding Sapard.
De plus, la Cour estime que tous les rapports annuels d'activités des services de la Commission apportent une garantie raisonnable, avec ou sans réserves, que les systèmes de contrôle internes assurent la légalité et la régularité des transactions sous-jacentes.
Moreover, all annual activity reports by Commission services are deemed by the Court to give reasonable assurance, with or without qualifications, that internal control systems ensure the legality and regularity of the underlying transactions.
Le paragraphe 1 de la résolution du rapport de M. Elles rappelle que, pour la troisième année consécutive, la Cour des comptes a refusé de donner une assurance positive générale quant à la légalité et la régularité des transactions faisant l'objet des paiements de l'exercice.
Paragraph 1 of the resolution of the Elles report points out that, for the third year in succession, the European Court of Auditors has declined to provide positive global assurance as to the legality and regularity of the transactions underlying the payments for the financial year.
Expressions with “régularité des transactions”
régularité des transactions sous-jacentes7
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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