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“régularité des transactions sous-jacentes” in English

7 examples
En ce qui concerne la légalité et la régularité des transactions sous-jacentes, le deuxième message clé est que le taux d'irrégularités a baissé globalement au cours de ces dernières années.
As regards the legality and regularity of the underlying transactions, the second key message is that there has been an overall decrease in the level of irregularity in recent years.
Pour les comptes 2004, la Cour a toutefois été à même de fournir une assurance de légalité et de régularité des transactions sous-jacentes de l’aide de préadhésion, ainsi que des ressources propres et de l’administration.
However, for the 2004 accounts the Court was able to give assurance on the legality and regularity of underlying transactions for pre-accession assistance as well as on own-resources and administration.
S'agissant de la légalité et de la régularité des transactions sous-jacentes, la Cour émet de nouveau une opinion sans réserve pour les recettes, les engagements, les dépenses administratives de l'UE et la stratégie de préadhésion, sauf pour le programme Sapard.
As regards the legality and regularity of underlying transactions, the Court again provides an unqualified opinion on revenue, funds commitment, EU administrative expenditure and pre-accession strategy, excluding Sapard.
De plus, la Cour estime que tous les rapports annuels d'activités des services de la Commission apportent une garantie raisonnable, avec ou sans réserves, que les systèmes de contrôle internes assurent la légalité et la régularité des transactions sous-jacentes.
Moreover, all annual activity reports by Commission services are deemed by the Court to give reasonable assurance, with or without qualifications, that internal control systems ensure the legality and regularity of the underlying transactions.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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