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“réglementer l'utilisation” in English
18 examplesLes États membres ont adopté des dispositions et des normes indépendantes afin de réglementer l’utilisation des différentes allégations.
The Member States have adopted independent provisions and standards to regulate the use of the various claims.
Nous pouvons réglementer l'utilisation des fonds communautaires existants, en modifiant par exemple les critères de sélection des nouveaux projets.
We can regulate the use of existing EU funds, for example, by changing criteria for selecting new projects.
Le législateur ne peut imposer des conditions qu’en matière de quantités et de produits. Il ne peut pas réglementer l’utilisation de lessives et de détergents.
The legislator can impose conditions only on quantities and products; he cannot regulate the use of washing powders and detergents.
C'est dans ce règlement que cette question doit être traitée, car la directive-cadre sur les déchets n'est pas l'instrument approprié pour réglementer l'utilisation des restes de table.
It should be addressed in that regulation as the Waste Framework Directive is not the right place to regulate the use of catering waste.
Dans ce contexte j'ai souligné à de multiples reprises la nécessité d'accroître les réserves d'aliments et de réglementer l'utilisation des ressources alimentaires à des fins énergétiques.
In this context I have stressed, on many occasions, the need to increase food reserves and to regulate the use of food sources for energy purposes.
Ils permettront à la Commission de proposer le cas échéant les mesures à prendre au niveau européen pour réglementer l'utilisation de ces substances dans la fabrication des jouets et d'autres produits également.
The results of the investigations will allow the Commission to propose if necessary the appropriate measures to be taken at European level to regulate the use of these substances in toys and in other products as well.
La Commission souhaite réglementer l'utilisation d'une nouvelle génération de produits commercialisés dans tous les États membres, afin de définir un cadre strict sur la nature de ces produits et leur utilisation.
The Commission hopes to regulate the use of a new generation of products which have appeared on the market in all the Member States, with a view to defining a strict framework covering the nature of these products and their use.
Je suis aussi d'avis qu'il faut avant tout s'efforcer de réglementer l'utilisation d'Internet, non pas parce qu'il s'agit d'Internet en soi, mais parce qu'Internet sert de cadre à de nombreuses formes de criminalité nouvelles.
I am no advocate of regulation for regulation's sake, but the Internet is an essential tool for certain new varieties of crime.
Il est important de noter que cette législation n’est pas conçue pour réglementer l’utilisation des pesticides et je ne souhaite pas entamer des discussions sur le sujet plus vaste de l’utilisation des pesticides ici aujourd’hui.
It is important to note that this legislation is not designed to regulate the use of pesticides and I do not wish to enter into discussions on the broader subject of pesticide use here today.
Il faudrait réglementer l'utilisation des pavillons de complaisance, exiger la double coque pour le transport des matières polluantes ou dangereuses, innover en matière technologique pour parvenir à traiter ou à ramasser les hydrocarbures en mer.
We must regulate the use of flags of convenience, make double hulls mandatory for the transport of polluting or dangerous materials, work on technological innovations in order to be able to process or recover hydrocarbons at sea.
Une réglementation plus stricte est nécessaire dans le domaine des substances chimiques et c'est précisément l'objectif de REACH, qui vise à réglementer l'utilisation non pas d'une substance particulière, mais de quelque 30 000 composés chimiques.
Stricter regulation is necessary in the area of chemicals, and this is indeed the focus of REACH, which seeks to regulate not merely one particular substance but some 30 000 compounds.
Il serait dès lors préférable de réglementer l’utilisation des données Schengen par les agences d’immatriculation en leur accordant à toutes un même accès indirect, ce qui éviterait tout risque d’abus et respecterait le principe de proportionnalité.
It would be better, then, to regulate the use of Schengen data by vehicle registration agencies by allowing all of them the same indirect access, which would avoid any risk of abuse and would respect the principle of proportionality.
Les efforts entrepris jusqu'à présent par l'ONU et son Conseil économique et social (ECOSOC), ainsi que par l'Organisation mondiale de la santé, en vue de réglementer l'utilisation des opiacés dans le traitement de la douleur sont nécessaires mais encore insuffisants.
Efforts undertaken so far by the UN and its Economic and Social Council (ECOSOC), as well as by the World Health Organization, to regulate the use of opiates for the treatment of pain are necessary but still insufficient.
Monsieur le Président, presque deux ans se sont écoulés depuis octobre 2000, époque à laquelle la Commission a présenté une excellente proposition de règlement en vue de réglementer l'utilisation des parties d'animaux de boucherie non destinées à la consommation humaine.
Mr President, almost two years have now passed since October 2000 when the Commission tabled a very good proposal for a regulation on the permitted uses of those parts of slaughtered animals that are not for human consumption.
Expressions with “réglementer l'utilisation”
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.
