Cette question relève du Traité, mais nous disposons d'orientations précises relatives aux procédures pouvant être utilisées par l'Assemblée.
That question is one to be dealt with under the Treaty, but we are getting some clear internal guidelines about what procedures we can use in Parliament.
Pour ce qui est de la bande de dix mètres, il existe - croyez-le ou non - des substances chimiques pouvant être utilisées dans les cours d'eau.
Also, when it comes to the 10-metre strips, there are - believe it or not - chemicals that you can use in water courses.
Sur la question des données pouvant être utilisées pour l'analyse climatique, nous avons indiqué que deux projets pilotes étaient menés, LUCAS et MARS.
On the question of data that can be used for climate analysis, we have indicated that there are two pilot projects, entitled LUCAS and MARS.
(DE) Madame la Présidente, Madame la Baronne Ashton, l'Union européenne dispose d'un éventail varié de mesures pouvant être utilisées pour améliorer la politique des droits de l'homme dans un certain nombre de pays.
(DE) Madam President, Baroness Ashton, the EU has an extensive range of measures which can be used to improve human rights policy in a number of countries.
Ces relations pouvant être utilisées par toute partie à ces règles, nous avons accompli des progrès majeurs sur le plan de la transparence, qui, à mon avis, profite aux services, aux commissaires et aux cabinets des commissaires.
These are capable of being used by any of the parties to those rules, so we have a major advance in transparency which I think works to the benefits of services and Commissioners and Commissioners' cabinets.
La nature nous offre un éventail de matières pouvant être utilisées à des fins multiples, des hydrates de carbone, des huiles, des graisses, des protéines, des fibres, des colorants et certains produits nécessaires à l'industrie.
Nature offers us a wide range of substances that can be used for many different purposes: carbohydrates, oils, fats, proteins, fibres, dyestuffs, and certain ingredients needed by industry.
Cette tâche a été rendue plus aisée grâce à une banque de données créée par la Commission qui reprend les différentes performances définies dans les écolabels et pouvant être utilisées en rapport avec les procédures d'attribution.
This task has been rendered easier through a database created by the Commission which lists the different performances defined in eco-labels that can be used in connection with award procedures.
Le texte que nous avons devant nous prend aussi adéquatement en compte les problèmes croissants d'allergies chez les enfants, en renforçant les dispositions concernant les substances parfumantes pouvant être utilisées dans les jouets.
The text before us quite appropriately also takes account of the increasing problems with allergies in children, by tightening up the provisions concerning the fragrances that may be used in toys.
Le rapport exclut l'utilisation illimitée des bases de données, les données ne pouvant être utilisées qu'à des fins déterminées, devant être soumises au contrôle judiciaire dans les États membres et ne pouvant être traitées qu'au cas par cas.
The report rules out the unrestrained use of databases, as data may only be used for specific purposes, must be subject to judicial control in the Member States, and may only be processed on a case-by-case basis.
Des problèmes subsistent concernant le système des ristournes de droits, concernant le nombre de pièces en provenance de fournisseurs étrangers pouvant être utilisées dans les voitures produites en Corée du Sud et concernant les normes environnementales.
There are difficulties with the duty drawback system, with the question of the amount of parts from foreign suppliers that can be used in cars from South Korea and with the issue of environmental standards which remain unresolved.
Monsieur le Président, la discussion d'aujourd'hui sur le chocolat nous montre l'existence de désaccords nationaux, car nous avons des traditions et des règles différentes à propos des matières grasses végétales pouvant être utilisées dans la production de chocolat.
Mr President, when we discuss chocolate today, we find there are national differences of opinion, as we have different traditions and rules on what vegetable foodstuffs can be used in making chocolate.
Je considère donc qu'il est crucial de repenser non seulement la structure de la politique de cohésion de l'Union, mais aussi les mécanismes de contrôle disponibles, ainsi que les méthodes de coercition pouvant être utilisées en cas de non-respect de la part des États membres.
I therefore consider it vital to rethink not only the structure of Union cohesion policy but also the control mechanisms available, as well as the methods of coercion that can be used in the event of non-compliance by Member States.
Je voudrais aussi mettre l'accent sur l'importance pour le marché intérieur de la recommandation faite par le médiateur, qui a demandé à la Commission d'éviter, à l'avenir, des restrictions injustifiées concernant les langues officielles pouvant être utilisées pour répondre à des appels d'offre.
I would also like to stress the importance for the internal market of the recommendation made by the Ombudsman which requested the Commission to avoid, in the future, unjustified restrictions with regard to the official languages which can be used to submit bids based on invitations to tender.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.