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“obligation d'informer” in English
16 examplesNous ne pouvons pas prétendre que nous n’avons pas aussi cette obligation d’informer.
We cannot pretend that we do not have this obligation also to inform.
La position commune de juin 2008 limitait la responsabilité et l'obligation d'informer.
The common position of June 2008 restricted liability and the obligation to inform.
Mais le Parlement a l'obligation d'informer l'opinion publique et les citoyens de ce que nous faisons.
But this Parliament has the obligation to keep public opinion and the citizens informed about what we are doing.
Ces droits comprennent évidemment l’obligation d’informer le prévenu de ses droits dans une langue qu’il connaît.
These rights include, of course, the requirement that the accused be informed of their rights in a language with which they are familiar.
À propos de cette obligation d'informer, j'ai déjà déposé un projet de règlement à la commission constitutionnelle.
I have already presented a draft regulation in the Committee on Constitutional Affairs as regards this obligation to provide information.
Les États membres doivent avoir l'obligation d'informer les citoyens de toute nouvelle législation, dès son adoption.
Member States must be obliged to communicate new legislation to citizens once it is agreed.
On constate de graves omissions, de la part des États, quant à leur obligation d'informer régulièrement la Commission.
There are serious omissions on the part of the Member States concerning their obligation to keep the Commission regularly informed.
La controverse s’est concentrée sur une seule section concernant une obligation d’informer les travailleurs des risques de cancer.
The controversy has focused on a single section relating to a requirement to provide information to workers about cancer risks.
Je me réjouis de l'adoption de l'obligation d'informer les personnes concernées en cas de violation de données à caractère personnel.
I welcome the endorsement for the mandatory notification of personal data breaches.
Toujours selon le Traité, les États membres n’ont aucune obligation d’informer la Commission sur ce qu’ils comptent faire lors de cette étape.
Again according to the Treaty, the Member States are not obliged to tell the Commission what they intend to do during this stage.
Au contraire, la Commission est en train d'échouer à ce test de respect de son obligation d'informer le Parlement au titre du traité de Lisbonne.
Instead, the Commission is failing this litmus test of its compliance in informing Parliament under the terms of the Lisbon Treaty.
Il s’agit notamment de l’obligation d’informer les passagers qui fréquentent les ports et aéroports internationaux et de leurs devoirs en la matière.
These include, in particular, the requirement to inform passengers in international ports and airports of their obligations in this regard.
L’obligation d’informer les passagers incombe à celui qui contrôle les données - dans ce cas, initialement les compagnies aériennes, ensuite le gouvernement américain.
The obligation to inform passengers rests with the data controller – in this case, initially the airlines, subsequently the United States Government.
La commission de l' environnement a en outre déposé une série d' amendements qui ne devraient pas soulever de polémique, parce qu' ils se rapportent surtout à l' obligation d' informer.
The Environment Committee has also tabled a number of other amendments, but these should not be contentious either, because they relate primarily to the obligation to provide information.
Le compromis original prévoyait que les gestionnaires avaient l'obligation d'informer leurs travailleurs de leurs intentions vis-à-vis des entreprises dans lesquelles ils avaient investis.
The original compromise stated that managers were obliged to inform their workforce of what they intended to do with the companies in which they had invested.
Si les banques avaient l'obligation d'informer leurs clients de ce qu'elles font avec leur argent, et des implications de ces activités pour eux, il serait impossible qu'une crise se produise.
If the banks had a duty to inform clients how they are handling their money, and what that means for them, a crisis could not happen.
De même, les exigences posées dans le rapport en ce qui concerne la traduction obligatoire de tous les documents et l’obligation d’informer systématiquement le partenaire de l’accusé sont tout aussi essentielles.
The report’s demands for the mandatory translation of all documents and for the accused’s partner to be informed as a matter of course are equally significant.
Elle est prête néanmoins à modifier son texte de manière à ce qu'il soit clair que l'obligation d'informer incombant aux cédants et aux cessionnaires est applicable dès l'instant où le transfert concerné est envisagé.
The Commission is prepared, however, to amend its text to make clear that the transferors' and the transferees' obligations to inform applies from the moment that the transfer concerned is contemplated.
Enfin, j'invite la Commission à penser à d'autres moyens de protéger les passagers, en prévoyant, par exemple, l'obligation d'informer sur le risque; en envisageant les assurances possibles et d'autres mécanismes de protection.
Finally, I would call on the Commission to pursue other options which could protect passengers in this regard, including the provision of obligatory information regarding risk, insurance options and other protective mechanisms.
En tant qu'hommes politiques, nous avons l'obligation d'informer les citoyens et, en tant qu'hommes politiques européens, nous nous devons d'exiger des institutions qu'elles soient les plus transparentes et les plus accessibles possible.
As politicians, it is our duty to keep the citizens informed. Further, as European politicians, it is our duty to require the institutions to be as transparent and accessible as possible.
Expressions with “obligation d'informer”
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.
