Cet article concerne la culture et prévoit entre autres des échanges culturels non commerciaux.
It concerns culture and gives precedence to non-commercial, cultural exchanges.
Conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie (
Animal health requirements applicable to the non-commercial movements of pet animals (
Conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie (
Animal health requirements applicable to the non-commercial movement of pet animals (
Conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie (débat)
Animal health requirements applicable to the non-commercial movement of pet animals (debate)
Il est essentiel de pouvoir faire la distinction entre les mouvements commerciaux et non commerciaux des animaux.
It is very important to be able to distinguish between commercial and non-commercial movement of animals.
Fixer un nombre maximum d'animaux n'a pour objectif que de distinguer les mouvements commerciaux des non commerciaux.
The setting of a maximum number of animals aims only to distinguish commercial movements from other non-commercial movements.
Par ailleurs, nous devons faire en sorte qu'il y ait un certain équilibre entre producteurs commerciaux et non commerciaux.
And we must ensure that there is a balance between the commercial and the non-commercial producer.
Un petit mot, sur un autre point très important à mes yeux, je veux parler de l'amendement 30 qui concerne les essais cliniques non commerciaux.
One more word, on another point I consider highly important, I mean Amendment No 30 which concerns non-commercial clinical trials.
Des décisions stratégiques doivent donc être prises pour équilibrer les besoins des utilisateurs commerciaux et ceux des utilisateurs non commerciaux.
Strategic decisions have to be taken in order to balance the needs of commercial users and noncommercial users.
Je rappelle que la filière banane des RUP respecte les critères non commerciaux en vigueur dans l'Union, à la différence de ses concurrents des pays latino-américains.
I would like to point out that the banana sector in the outermost regions meets the non-commercial criteria in force within the Union, unlike its competitors in Latin American countries.
Son objectif n'est pas de tracer une ligne ente deux différents types de règles - les mêmes règles seraient d'application pour les mouvements commerciaux et non commerciaux.
It is not intended to be a dividing line between two different types of rules - the same rules would apply to commercial and non-commercial movements.
Nous sommes très attachés à la nécessité de faire la distinction entre services commerciaux et services non commerciaux, que ce soit pour les services de santé ou d'éducation.
We very much believe in the need to make a distinction between commercial and non-commercial services, whether in healthcare or education.
Il a été reconnu que les essais cliniques non commerciaux que l'industrie ne peut ou ne veut soutenir restent néanmoins importants et que des règles doivent être créées en la matière.
There is recognition that non-commercial clinical trials, which industry either cannot or will not support, are nevertheless important and that rules need to be drawn up for them.
C'est l'objet du rapport que nous venons d'adopter, qui rappelle un certain nombre de principes, et demande que les aspects non commerciaux soient mieux intégrés dans les négociations.
That is the subject of the report that we have just adopted, which refers to a number of principles and calls for non-commercial aspects to be better integrated into the negotiations.
Il est crucial que les connaissances et les biens créés restent toujours accessibles aux membres constitutifs afin qu'ils puissent poursuivre le développement de produits non commerciaux.
It is therefore crucial for the knowledge and assets created through SESAR continuously to be accessible to the constituent members for the purposes of their own, non-commercial product development.
Certaines différences de prix, en particulier dans le domaine des produits et services non commerciaux, peuvent clairement s'expliquer par les différences de revenus entre les États membres.
Some price differences, especially in the case of non-tradable goods and services, may clearly be due to differences of income between the Member States.
La protection des indications agricoles et l’incorporation des aspects non commerciaux doivent non seulement être un objectif, mais aussi constituer une condition essentielle de l’accord final.
Protection of agricultural indications and the incorporation of non-trade aspects should not only be an objective, but should also constitute a precondition to the final agreement.
Je voudrais rappeler à ce Parlement qu'en mars 2009, nous avons adopté une résolution qui prenait en considération non seulement les aspects commerciaux, mais aussi les aspects non commerciaux.
I would like to remind this House that in March 2009, we adopted a resolution which took into account both the trade and the non-trade concerns.
La première est que la déclaration de Doha établit très clairement la nécessité de parvenir à un meilleur équilibre entre les aspects commerciaux et les aspects non commerciaux liés aux échanges.
My first point is that the Doha Declaration is very clear on the need to ensure the best possible balance between commercial and non-commercial aspects of trade.
Le règlement (CE) 998/2003, que la Commission propose de modifier, établit des normes harmonisées sur les mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et leur entrée dans l'Union européenne.
Regulation (EC) 998/2003, which the Commission proposes to amend, establishes harmonised norms on the non-commercial movement of pets inside the European Union, as well as their entry into it.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.