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“l'opérateur économique” in English

11 examples
L'opérateur économique agréé bénéficiera des facilitations prévues par ce code.
The Authorised Economic Operator will benefit from the facilitations envisaged in the Code.
L'opérateur économique agréé est une nouveauté intégrée dans le Code de Douane par le règlement 648 du 13 avril 2005, dit "règlement sécurité".
The authorised economic operator was introduced into the Customs Code by means of Regulation 648 of 13 April 2005, known as the 'security regulation'.
Les points épineux du dossier étaient l'opérateur économique agréé, le droit de représentation en douane, le dédouanement centralisé et la comitologie.
The main subjects of disagreement were the status of authorised economic operator, the right to act as a customs representative, centralised customs clearance and comitology.
Au vu de la diversité des méthodes d'identification utilisées, il devrait appartenir à l'opérateur économique de déterminer le lot et d'apposer la mention ou marque correspondante.
In view of the variety of identification methods used, it should be up to the trader to determine the lot and to affix the corresponding indication or mark.
Ils est évident qu'un libre marché ainsi fait verrait la prévarication de l'opérateur économique ou des opérateurs économiques les plus forts ou du pays économiquement le plus puissant au détriment des autres.
Obviously that kind of free market would see abuse of power by the strongest economic operators or countries to the detriment of the others.
Dans un souci de transparence, l'opérateur économique doit avoir l'obligation de divulguer systématiquement et de façon préalable au consommateur des informations portant sur les composantes des offres de biens ou de services proposés.
In the interests of transparency it should be the duty of the trader to disclose to the consumer in advance information relating to aspects of goods and services offered.
Nous nous demandons si le système de l'opérateur économique agréé, qui sera introduit au 1er janvier 2008, facilitera réellement les mesures efficaces visant à lutter contre les actes commerciaux si souvent condamnés et mettant en péril la santé des enfants.
We wonder whether the authorised economic operator system, which will be introduced from 1 January 2008, will really facilitate effective measures to tackle the commercial actions that endanger children's health, and which have been condemned so many times.
Toujours en rapport avec les responsabilités de l'opérateur économique, la Commission pense que la réduction de la durée de prescription de trois à deux ans serait un pas important sur la voie d'une amélioration de la sécurité juridique de l'importateur honnête.
Again in relation to the responsibilities of economic operators, the Commission believes that reducing the period of limitation from three to two years would mark significant progress in enhancing legal certainty for honest operators.
Le nouveau Code compte 200 articles à travers lesquels nous nous sommes surtout attachés aux points principaux, ou du moins aux points les plus controversés, à savoir le représentant en douane, l'opérateur économique agréé, le dédouanement centralisé et la comitologie.
The new Code includes 200 articles and we have concentrated on the principal points, or at least the most controversial points, that is, the customs representative, the authorised economic operator, centralised customs clearance and comitology.
Nous voulons que la liberté d'organisation des entreprises soit valorisée et utilisée tout en conservant toute possibilité de sous-traitance pour cette partie des travaux qui, une fois identifiée, pourront être confiés à des entreprises dont l'opérateur économique principal devra se porter garant.
We want firms' freedom of organisation to be accorded due value and made use of, with every possibility of subcontracting left open for that share of the work which, once identified, can be entrusted to firms for whom the principal contractor is answerable.
Expressions with “l'opérateur économique”
l'opérateur économique agréé6
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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