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grande partie président en exercice dans les états membres dans l'ue création d'un fin de compte lignes directrices commission de l'agriculture madame la commissaire qu'il faut par écrit sur ce sujet communauté européenne madame la présidente monsieur le président

“l'accord peut” in English

19 examples
Seul l'accord peut faire cela.
Only the agreement can do that.
Si les droits de l'homme ne sont pas respectés, l'accord peut être suspendu.
If human rights are not respected, the treaty can be suspended.
Le protocole stipule que l'accord peut être étendu à d'autres types de pêche.
This protocol provides that the agreement may be extended to other fishery activities.
Nous estimons que l'accord peut contribuer à une plus grande liberté d'expression.
We are working on the assumption that the agreement could contribute to greater freedom of thought.
Et si l'accord peut être appliqué à partir d'octobre, comme la Commission en a l'intention, alors, tant mieux.
And if the agreement can be applied from October, as the Commission intends, then all the better.
L'accord peut être suspendu ou dénoncé, mais cette décision ne peut être prise qu'à l'égard de tous les États membres.
The agreement may be suspended or repealed, but that decision can only be made in relation to all the Member States.
L'accord peut être suspendu ou dénoncé, mais cette décision ne peut être prise qu'à l'égard de tous les États membres.
The agreement may be suspended or repealed, but that decision can only be made in relation to all Member States.
L'accord peut également créer de meilleures conditions de travail et environnementales en Corée - il convient de le mentionner et de s'en réjouir.
The agreement may also lead to better environmental and working conditions in Korea - that is something worth mentioning and to be pleased about.
Étant donné que la suppression des barrières techniques au commerce des biens relève de la compétence exclusive de l'Union, l'accord peut être conclu sur décision du Conseil.
As the removal of technical barriers to trade in goods comes within the exclusive competence of the Union, the Agreement can be concluded by means of a Council Decision.
Le nouveau gouvernement veut s'attaquer à la question et l'accord peut être un calendrier de réforme, comprenant un rôle direct et une position égale pour la minorité albanaise.
The new government would like to tackle this matter and the agreement could be an agenda for reforms, including a direct role and equality for the Albanian minority.
C'est la prérogative de la Commission, en tant que négociateur, de déterminer le moment auquel les négociations sont finalisées d'un point de vue technique et auquel l'accord peut être paraphé.
It is the Commission's prerogative, as a negotiator, to determine the point at which negotiations are technically finalised and at which the agreement can be initialled.
L'exemption de visa à d'autres fins que celles prévues dans l'accord peut toujours se pratiquer en vertu des dispositions des accords bilatéraux signés par le Brésil avec 23 des 27 États membres.
The visa exemption for travel purposes other than those stipulated in the agreement can still be realised under the provisions of bilateral agreements signed by Brazil with 23 of the 27 Member States.
D66 estime qu'il faut d'abord chercher des moyens adéquats pour imposer la clause des droits de l'homme. Alors seulement, l'accord peut avoir l'effet souhaité sur l'amélioration des droits de l'homme en Algérie.
D66 is of the opinion that adequate instruments to enforce the human rights clause are to be sought before the agreement can have the desired effect, that of improving human rights in Algeria.
Cependant, en ce qui concerne les nombreux autres aspects, je suis convaincu que l'accord peut immédiatement guider nos ambitions et efforts, même si, d'un point de vue juridique, l'accord n'est pas encore pleinement opérationnel.
But for many other aspects and subjects I am confident that the Agreement can provide immediate direction to our ambitions and efforts, even though in legal terms the Agreement may not yet be fully operational.
Expressions with “l'accord peut”
l'accord peut être12 l'accord peut être suspendu7
Definition Synonyms Nuances

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