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“l'accord peut être” in English

12 examples
Si les droits de l'homme ne sont pas respectés, l'accord peut être suspendu.
If human rights are not respected, the treaty can be suspended.
Le protocole stipule que l'accord peut être étendu à d'autres types de pêche.
This protocol provides that the agreement may be extended to other fishery activities.
Et si l'accord peut être appliqué à partir d'octobre, comme la Commission en a l'intention, alors, tant mieux.
And if the agreement can be applied from October, as the Commission intends, then all the better.
L'accord peut être suspendu ou dénoncé, mais cette décision ne peut être prise qu'à l'égard de tous les États membres.
The agreement may be suspended or repealed, but that decision can only be made in relation to all the Member States.
L'accord peut être suspendu ou dénoncé, mais cette décision ne peut être prise qu'à l'égard de tous les États membres.
The agreement may be suspended or repealed, but that decision can only be made in relation to all Member States.
Étant donné que la suppression des barrières techniques au commerce des biens relève de la compétence exclusive de l'Union, l'accord peut être conclu sur décision du Conseil.
As the removal of technical barriers to trade in goods comes within the exclusive competence of the Union, the Agreement can be concluded by means of a Council Decision.
Le nouveau gouvernement veut s'attaquer à la question et l'accord peut être un calendrier de réforme, comprenant un rôle direct et une position égale pour la minorité albanaise.
The new government would like to tackle this matter and the agreement could be an agenda for reforms, including a direct role and equality for the Albanian minority.
C'est la prérogative de la Commission, en tant que négociateur, de déterminer le moment auquel les négociations sont finalisées d'un point de vue technique et auquel l'accord peut être paraphé.
It is the Commission's prerogative, as a negotiator, to determine the point at which negotiations are technically finalised and at which the agreement can be initialled.
Expressions with “l'accord peut être”
l'accord peut être suspendu7
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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