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“l'élaboration d'une directive” in English

19 examples
Le renforcement substantiel de la nature transfrontalière du travail exige l'élaboration d'une directive européenne.
The fact that the cross-border nature of work is now increasing greatly renders a European directive necessary.
C'est pourquoi, dans mon rapport d'initiative de l'année dernière, j'ai réclamé l'élaboration d'une directive unique couvrant tous les domaines pas encore couverts.
That is why, in the own-initiative report last year, I asked for a single directive to cover all areas that were not yet covered.
Aussi la commission juridique et du marché intérieur salue-t-elle le Livre vert de la Commission et le fait qu' il serve de base à l' élaboration d' une directive-cadre.
The Committee on Legal Affairs and the Internal Market therefore also welcomes the Commission' s Green Paper and the fact that a framework directive is to be drafted based upon it.
Je voulais plus particulièrement saluer un aspect précis, à savoir l'engagement pris quant à l'élaboration d'une directive instaurant un cadre pour les services publics.
I wanted to specifically welcome one particular aspect, namely the commitment to a directive for a framework for public services.
Mais ce faisant, nous ne sommes pas parvenus à échapper à l'élaboration d'une directive étendue et compliquée. Elle exige des instances exécutrices une mise en uvre très soignée.
But that has not dismissed us from the task of drawing up an extensive and complicated directive which will require great care in its implementation from the executive bodies.
Il ne sera possible de parler d'efficacité que par l'élaboration d'une directive qui traite de tous et de chacun des multiples aspects et environnements que couvrent les zones humides.
Only by drawing up a directive which deals with each and every one of the many aspects and spheres that the wetlands represent will it be possible to speak of effectiveness.
Pour éviter une autre situation de ce genre, nous devons nous concentrer non seulement sur l'élaboration d'une directive, mais, surtout, sur le contrôle de son application dans les différents États membres.
In order to prevent another such situation, we must concentrate not only on the preparation of a directive, but above all on monitoring its implementation in the various Member States.
Nous devons reprendre la discussion sur l'élaboration d'une directive relative à l'application de critères minimums conformément à la Convention internationale de prévention de la pollution maritime par le pétrole.
We should again turn to the discussion of the matter of drafting a directive on the application of minimum requirements in accordance with the International Convention for the Prevention of Pollution of the Sea by Oil.
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Mesdames et Messieurs, dans une résolution, le Parlement européen a demandé l'élaboration d'une directive-cadre relative à la sécurité des matériaux nucléaires et des centrales nucléaires.
Mr President, Mr President-in-Office of the Council, ladies and gentlemen, in a resolution, the European Parliament called for a framework directive on the safety of nuclear material and on the security of nuclear power stations.
Nous travaillons aussi à l'élaboration d'une directive concernant ce que l'on appelle les «régimes médicinaux», c'est-à-dire une directive portant sur tous les additifs introduits dans les aliments destinés aux nourrissons et jeunes enfants malades.
We are also working on a directive on 'balanced diets' , in other words, on additives in foodstuffs for sick infants and toddlers.
Comme elle l’a dit, nous sommes vraiment en faveur de l’élaboration d’une directive sur les services et d’une ouverture du marché des services; en revanche, nous ne voulons pas que cela se fasse n’importe comment, mais bien de manière socialement acceptable.
As she said, we are fundamentally very much in favour of a services directive being drafted, and of the services market being opened up; we do not, however, want it to happen any old how, but in a truly socially acceptable manner.
Nous sommes d'accord pour souhaiter l'élaboration d'une directive sur les énergies renouvelables, mais nous pensons que les institutions européennes ne doivent pas prendre de décisions sur des objectifs qui auraient valeur d'obligation juridique pour les États membres.
We share the view that an EU Directive on renewable energy sources ought to be prepared, but we think that decisions about targets which are to be legally binding upon the Member States ought not to be formulated by the EU organisation.
En revanche, il est malheureux de voir qu'une telle position de bon sens doit être rappelée et devra conduire à l'élaboration d'une directive finalement relativement lourde pour contrer les dérives de la politique de la concurrence et son application par la Cour de justice.
On the other hand, it is sad to see that we need to be reminded of a position which is plain common sense and that a directive, which at the end of the day is relatively cumbersome, is going to have to be drafted to counter the whims of competition policy and its enforcement by the Court of Justice.
La présidence peut-elle confirmer qu'elle compte soumettre à nouveau les propositions relatives à l'élaboration d'une directive sur l'harmonisation des spécifications pour le poinçonnage et la vérification des métaux précieux? Si tel est bien le cas, sur quelle base entend-elle procéder?
Can the Presidency confirm that it intends to retable the proposal for a directive on the harmonisation of the marking and testing requirements for precious metals and, if so, the basis on which it intends to proceed with such a proposal?
La communication proposait principalement l'élaboration d'une directive-cadre pour l'eau, qui devrait remplacer, en très grande partie, l'ancienne législation - plusieurs orateurs ont d'ailleurs insisté sur cette nécessité - et qui devrait également combler les lacunes qui ont été constatées.
The central proposal in the communication was the drawing-up of a framework directive on water. This would replace much of the older legislation, something which is necessary, as many speakers here today have also indicated.
Jusqu'à présent, des échos font état dans la Commission de l'élaboration d'une directive cadre, à laquelle seront rattachées des annexes pour régler les détails techniques, pour reprendre cette belle formulation, mais qui régleront ensuite également les questions juridiques en matière de contrôle.
What we have heard from the Commission to date is that there will be a framework directive and then appendices to - as it is so elegantly phrased - deal with the technical details, and which will sort out the questions of a system of supervision as well.
Expressions with “l'élaboration d'une directive”

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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