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après avoir pour avoir tenir compte vote aura lieu autres pays par le biais membres de l'union d'un accord pour des raisons même si peuvent être pour la première fois tous les pays politique commune accord avec

“disposent déjà d'une” in English

12 examples
Les nouveaux États membres disposent déjà d'une législation nationale relative à la protection des sols qui fonctionne bien.
The new Member States already have national soil protection legislation that functions well.
Nombre d'États membres disposent déjà d'une bonne politique nationale pour résoudre et prévenir les problèmes liés aux sols.
Many Member States already have a good national policy for solving and preventing soil problems.
Ces pays disposent déjà d'une perspective future d'adhésion, et même d'un horizon concret en ce qui concerne la Roumanie et la Bulgarie.
These countries already have prospects for future membership, and in the case of Romania and Bulgaria this already involves a specific time frame.
Pourquoi ces pays devraient-ils passer au crible le pays tout entier et déterminer les zones à risque, alors qu'ils disposent déjà d'une législation exemplaire?
Why should they have to examine their entire country and define risk areas, even though they already have exemplary legislation?
Cinq pays de l'Union européenne, dont la Grèce, où la loi 2941 adoptée en 2001 garantit le respect de normes commerciales et interdit la vente à perte, disposent déjà d'une législation de ce type.
Five countries in the European Union already have this sort of legislation, including Greece, where law 2941, adopted in 2001, basically guarantees trading standards and bans below cost selling.
Je crois cependant que M. Klich avait bien raison de dire que bon nombre des programmes de l’Union européenne visent des pays voisins qui disposent déjà d’une certaine forme de structure démocratique.
I believe, however, that Mr Klich was quite correct in saying that many of the EU programmes are intended for neighbouring countries with some form of democratic structure.
Pourquoi présentons-nous alors des dispositions législatives qui s'enchevêtrent, ce qui implique encore plus de charges, notamment pour les États membres qui disposent déjà d'une politique des sols qui fonctionne bien?
Why, then, are we presenting overlapping legislation, entailing yet more burdens, particularly for Member States that already have a well-functioning soil policy?
Monsieur le Président, chers collègues, la plupart des États membres disposent déjà d'une législation sur le travail intérimaire ou de conventions collectives correspondantes, mais celles-ci sont de qualité très variable.
Mr President, ladies and gentlemen, most Member States already have laws on temporary work or collective agreements, but they vary substantially in quality.
À cela s'ajoute le fait que les États membres disposent déjà d'une procédure relevant du règlement 2408/92 pour l'introduction de mesures restrictives des vols en vue d'améliorer les conditions sonores aux alentours des aéroports.
There is also the fact that the Member States already have a procedure under Regulation No 2408/92 for the introduction of restrictions on aviation with a view to improving noise conditions around airports.
au nom du groupe S&D. - (DE) Madame la Présidente, la politique de cohésion est une politique européenne couronnée de succès, dont tout le monde profite, les régions qui ne sont pas aussi développées comme celles qui disposent déjà d'une économie solide.
on behalf of the S&D Group. - (DE) Madam President, cohesion policy is a successful European policy which everyone makes use of, including regions which are not as well developed and those which already have a strong economy.
Par contre, si le rapport reste tel qu'il a été approuvé par la commission, il est parfaitement inutile parce que - je le répète - les pays européens disposent déjà d'une législation de ce type et ils n'ont pas besoin d'une décision-cadre du Parlement européen.
If, however, the report remains in the form adopted by the committee, it will be absolutely useless, for - I stress - the European countries already have similar legislation in place and do not need a European Parliament framework decision.
Expressions with “disposent déjà d'une”
disposent déjà d'une législation5 membres disposent déjà d'une4
Definition Synonyms Nuances

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