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“député fait référence” in English
19 examplesLa Commission n'a pas connaissance des rapports de presse britanniques auxquels M. le député fait référence.
. The Commission is not aware of the United Kingdom press reports to which the honourable Member refers.
La déclaration de la Commission, à laquelle le député fait référence, n'est absolument pas contraire à l'accord de l'OCDE.
But the declaration to which the question refers does not conflict with the OECD agreement.
Par exemple, l’honorable député fait référence aux plaintes de consommateurs pressés de contracter des assurances coûteuses.
For example, the honourable Member refers to complaints from consumers who have been under pressure to take out expensive insurance.
L’affaire, dite des Trois de Colombie, à laquelle l’honorable député fait référence concerne les gouvernements irlandais et colombien.
The case to which the honourable Member refers, the so-called Colombia three, is a matter between the Irish Government and the Colombian Government.
J'ai ensuite fait cette déclaration lors de la conférence de presse consacrée à cette question à laquelle l'estimé député fait référence.
Subsequently I made the statement at the press conference on this issue to which the honourable Member is referring.
Le Conseil est bien conscient de la situation critique des stocks d'anchois de la Mer Cantabrique à laquelle l'honorable député fait référence.
The Council is aware of the critical level of anchovy stocks in the Bay of Biscay to which Mr Ortuondo Larrea refers.
À tous ces égards - et je pense que c’est ce à quoi le député fait référence - c’est clairement une approche plus efficace que celle qui l’a précédée.
It is in all those regards and I think that is what the Member has in mind clearly a much better approach than that which preceded it.
Concernant cette question de M. Alavanos, je voudrais préciser que le Conseil n'a pas eu l'occasion d'étudier les faits auxquels M. le député fait référence.
With regard to Mr Alavanos' oral question, I would like to state that the Council has not had the opportunity to study the matter to which the honourable Member refers.
Ceci a été un point de discussion majeur lors de la réunion informelle des ministres du Tourisme à laquelle l'honorable député fait référence dans sa question.
This was a major discussion point at the informal meeting of the tourism ministers, to which the honourable Member refers in his question.
En ce qui concerne les dossiers auxquels l'estimé député fait référence, la Commission ne dispose pas de tels éléments pouvant justifier une procédure en infraction.
In respect of the particular matters referred to by the honourable Member, the Commission has no such elements that could justify the opening of an infringement procedure.
Les affirmations présentées dans les articles de presse, auxquelles l'honorable député fait référence dans sa question, n'ont pas été notifiées au Conseil ni examinées par celui-ci.
The allegations contained in the newspaper reports to which the honourable Member refers in his question have not been notified to or discussed in the Council.
Membre de la Commission. - Je pense que l'estimé député fait référence au retard dans le transfert mensuel des revenus douaniers qu'Israël perçoit au nom de l'autorité palestinienne.
Member of the Commission. - I believe the honourable Member is referring to the delay in the monthly transfer of customs revenues which Israel collects on behalf of the Palestinian Authority.
La récente proposition de la Commission relative à une cinquième directive sur l'assurance automobile, à laquelle l'honorable député fait référence, ne change rien à cette disposition.
The Commission's recent proposal for a Fifth Motor Insurance Directive, to which the honourable Member refers, does not alter this provision.
En ce qui concerne notre position actuelle sur les pneus, à laquelle je pense que M. le député fait référence, nous attendons pour le moment de voir exactement ce qui va se passer. Vous avez raison de souligner l'importance de cette thématique.
In terms of the current position on tyres, which I think the honourable Member is referring to, we are just watching that at the moment to see exactly what will happen.
À la suite de la discussion au cours de la session du Conseil «développement» du 18 mai, à laquelle M. le député fait référence, les ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne ont discuté, les 25 et 29 mai, de la situation au Soudan.
Following the debate which took place at the meeting of the Development Council on 18 May, which the Member referred to, the Foreign Ministers of the European Union discussed the situation in Sudan on 25 May and 29 June.
Les événements auxquels M. le député fait référence démontrent qu' il est essentiel pour l' Union européenne de développer des politiques de prévention et de lutte contre l' immigration illégale, tout particulièrement les arrivées illicites par la mer.
The events referred to by the honourable Member demonstrate how important it is for the European Union to develop policies on preventing and combating illegal immigration and in particular irregular arrivals by sea.
. - En vertu de la procédure établie pour le règlement (CE) n° 639/2003, à laquelle le député fait référence, la Commission doit soumettre au comité de gestion toute proposition modifiant les mesures de mise en œuvre des conditions régissant le paiement des restitutions à l’exportation.
. Under the procedure laid down for Regulation (EC) No 639/2003, to which the honourable Member refers, the Commission is responsible for submitting to the management committee any proposal for modifying implementing measures relating to conditions governing the payment of export refunds.
Expressions with “député fait référence”
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.
