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“d'une exonération” in English

16 examples
Produits pouvant bénéficier d'une exonération ou d'une réduction de l'octroi de mer (
Products that may benefit from exemption from or a reduction in dock dues (
On peut concevoir que ces produits et ces usages puissent bénéficier d'une exonération totale.
It may be possible for these products and uses to benefit from total tax exemption.
Quant aux signataires, ils bénéficieront d'une exonération qui sera annulée s'il ne respectent pas le prix plancher.
Those who do not sign will get an exemption, but this will become null and void if they fail to comply with the price floor.
En outre, la concurrence fiscale ne prend pas seulement la forme de réduction de barème d'imposition ou d'une exonération.
In addition, harmful competition not only takes the shape of a reduction or an exemption.
Pourquoi les agriculteurs consommant leur propre huile végétale ne pourraient-ils pas bénéficier d'une exonération fiscale en la matière ?
Why too, would it not be possible, if farmers use their own vegetable oil, for them to receive tax exemption for this?
Le commissaire a très justement souligné le fait qu'en Ukraine, plus de la moitié des demandeurs bénéficient d'une exonération quelconque.
The Commissioner rightly pointed out that in Ukraine more than half of all applicants enjoy exemptions of one kind or another.
- Monsieur le Président, la Grande-Bretagne bénéficie actuellement d’une exonération fiscale sur le gasoil rouge destiné aux bateaux de plaisance.
Mr President, Britain currently enjoys a tax derogation on red diesel that applies to leisure boating.
Ce dont il est ici question, c'est que dans le texte initial, le joint undertaking doit avoir son siège à l'endroit où il bénéficie d'une exonération fiscale.
This is to do with the original text's stipulation that the Joint Undertaking's registered office should be located somewhere where it would be exempted from taxation.
Ce pays ACP bénéficie d'un accès préférentiel au marché européen, c'est-à-dire d'une exonération totale des droits de douane sur les conserves de thon qu'il exporte sur notre marché.
This ACP country benefits from preferential access to the European market; that is, from a total exemption from all customs duties on the canned tuna that it exports to our market.
Je propose aussi, à ce stade, un amendement supplémentaire selon lequel les secteurs où cela se produit de manière systématique devraient faire l'objet d'une exonération globale ou d'un remboursement général approuvé par la Commission.
I also propose an additional amendment at this stage that sectors where this is systematic should potentially be subject to a Commission-approved block exemption or refund.
Mon pays d'origine, les Pays-Bas, dispose d'un système qui lui est propre: les activités des associations sportives bénéficient d'une exonération de la TVA, par exemple, et d'autres activités telles que la gestion des cantines en sont partiellement exonérées, à l'instar du parrainage.
My home country of the Netherlands has its own special system: the activities of sports associations are exempt, for example, and other activities such as canteen management are partly exempt, as is third-party sponsorship.
Expressions with “d'une exonération”
d'une exonération fiscale5
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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