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“d'une consultation publique” in English

18 examples
L'ouverture d'une consultation publique a encouragé une plus grande participation.
The opening of public consultation has fostered greater participation.
En conclusion, avec votre permission, je voudrais vous rappeler que le projet Galileo fait l'objet d'une consultation publique.
In conclusion, with your permission, I should like to remind you that the Galileo project is the subject of public scrutiny.
Ce manque de transparence provoque une réelle suspicion qui ne peut être atténuée que par la tenue d'une consultation publique et du Parlement Européen.
This lack of transparency arouses genuine suspicion, which can only be diminished by consulting the public and the European Parliament.
Comme je l'ai déjà annoncé lors de la conférence sur les farines d'os et animales, ces questions seront discutées dans le cadre d'une consultation publique.
As I announced at the meat-and-bone meal conference, these questions will be discussed in the context of a public consultation.
Ce programme d'action fera l'objet d'une consultation publique au début de l'année prochaine 2009 et il fera ensuite l'objet d'une adoption par la Commission.
This action programme will be the subject of a public consultation at the start of 2009 and will then go through the process of adoption by the Commission.
Ainsi, le problème auquel nous sommes confrontés dans cette situation est la nécessité d'une consultation publique, et cette consultation publique est en cours depuis quelques mois.
So the problem we are facing with a view to addressing this situation is the need for a public consultation, and we have now already had a public consultation for some months.
Nous évaluons les réponses obtenues à la suite d'une consultation publique en ligne organisée il y a peu et à laquelle tous ont participé: consommateurs, entreprises, organisations et États membres.
We are analysing the feedback we gathered from the recent online public consultation. Consumers, businesses, organisations and Member States have all contributed.
La proposition visant à établir le domaine Internet de premier niveau ".EU" a été initialement déposée par la Commission en décembre dernier après avoir fait l'objet d'une consultation publique qui a duré toute l'année.
The proposal to set up the '.EU' top-level domain was first tabled by the Commission last December after public consultation over the whole year.
La plupart de ces plans - dans une version provisoire - font déjà l’objet d’une consultation publique dans plusieurs états membres tels que l’Autriche, Chypre, la Finlande, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal et l’Espagne.
Most of these plans – in a preliminary form – are already undergoing public consultation in various Member States such as Austria, Cyprus, Finland, Italy, the Netherlands, Portugal and Spain.
Ces projets réussis offrent une justification suffisante pour que le Parlement s'empare du sujet, et je salue la communication de la Commission sur les PPP, qui inclut des propositions spécifiques rédigées sur la base d'une consultation publique.
These successful projects provide sufficient justification for Parliament to take up the topic as well, and I welcome the Commission's communication on PPPs, which includes specific proposals drawn up on the basis of public consultation.
Voilà pourquoi ce livre vert marquera le début d'une consultation publique qui durera jusqu'au 30 novembre et qui contribuera à examiner de plus près les liens entre les problèmes de détention et la confiance mutuelle dans l'espace européen de justice.
That is why the Green Paper will kick off a public consultation, which will run until 30 November and will help to explore more closely the links between detention issues and mutual trust in Europe's area of justice.
À la suite d'une consultation publique l'année dernière, la Commission examine les commentaires concernant la réparation collective et entend trouver une solution qui réponde aux besoins des consommateurs européens sans importer les pratiques américaines.
Following a public consultation last year, the Commission is evaluating the comments about collective redress and intends to find a solution that meets European consumers' needs without importing US practices.
La Commission a également adopté une communication marquant le début d’une consultation publique sur d’éventuelles mesures ciblées au niveau de l’Union relatives à des ajustements des salaires minimums et à l’inclusion des personnes exclues du marché du travail.
The Commission has also adopted a communication that initiates a public consultation on possible targeted measures at a Union level relating to adjustments in minimum wages and the inclusion of persons excluded from the labour market.
Le projet de rapport adopté par la commission du développement régional contribuera à façonner la version finale de ces orientations, de même que les commentaires émis par les États membres et les résultats d’une consultation publique organisée l’année dernière.
The draft report adopted by the Committee on Regional Development will help to shape the final version of the guidelines, along with the comments submitted by the Member States and the results of a public consultation exercise held last year.
Je peux déjà vous informer que j’utiliserai les résultats d’une consultation publique visant à faciliter la création d’une agence européenne des droits fondamentaux, dont le point de départ sera l’actuel Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes situé à Vienne.
Already I can announce that I will make use of the results of a public consultation aimed at facilitating the creation of a European fundamental rights agency, which will take as its starting point the current Monitoring Centre for Racism and Xenophobia in Vienna.
En plus de la consultation régulière de parties prenantes et notamment d’une consultation publique en ligne en cours, cette étude sert en réalité de plate-forme pour lancer un débat transparent et ouvert sur les conditions de l’ouverture progressive à la concurrence sur le marché postal.
In addition to the regular consultation with stakeholders and notably an online public consultation currently under way, the study actually serves as a platform to engage in a transparent and open debate on the conditions for enabling the further phasing-in of competition in the postal market.
Expressions with “d'une consultation publique”

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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