Il a démontré l'ambiguïté de la nouvelle définition d'un transporteur associé.
He has shown that the new definition of a parent carrier is very unclear.
L'accord garantit également que les dispositions relatives à la sécurité dans les accords bilatéraux sont applicables lorsque le contrôle réglementaire d'un transporteur aérien est exercé par un État membre autre que l'État qui a désigné ce transporteur.
This Agreement also ensures that safety provisions in bilateral agreements are applicable to situations when regulatory control over an air carrier is exercised by a Member State other than the Member State that designated that air carrier.
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, cette question ne concerne pas seulement l'Espagne ; j'ai reçu hier l'appel d'un transporteur dans le camion duquel des immigrants se sont introduits durant la traversée en pratiquant, par le haut, une coupure dans la bâche.
Mr President, Mr President-in-Office of the Council, this issue does not just concern Spain. For instance, yesterday I got a call from a road haulier from the top of whose lorry immigrants had cut a way in through the cover during the crossing.
Elles permettent à un pays tiers de rejeter, de retirer ou de suspendre les permis ou autorisations d'un transporteur aérien qui a été désigné par un État membre, mais dont la propriété et le contrôle effectif n'appartiennent pas pour l'essentiel à cet État membre ou à ses ressortissants.
They allow a third country to reject, withdraw or suspend the permissions or authorisations of an air carrier that has been designated by a Member State but that is not substantially owned and effectively controlled by that Member State or its nationals.
Pour répondre aux préoccupations exprimées par rapport à la définition d'un transporteur parent, je peux m'engager à ce que la Commission, dans le cadre du compromis actuel, publie une note formelle expliquant comment elle compte interpréter cette définition lorsqu'elle appliquera ce règlement.
In order to meet the concerns expressed with regard to the definition of parent carrier, I can take the commitment that, in the framework of the current compromise, the Commission would issue a formal notice explaining how it intends to interpret that definition when applying the regulation.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.