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“confédération d'états” in English

17 examples
Un mot, Monsieur Alber, sur la fonction spécifique du terme Confédération d'États.
I would like to say a word, Mr Alber, about the specific function of the term 'union of states'.
Une confédération d'États, dans le respect du principe de subsidiarité et des différences, constituerait une valeur ajoutée pour l'Europe unie et pour ses peuples.
A confederation of states, respecting the principle of subsidiarity and respecting differences, would enrich a united Europe and its peoples.
Les États ont des constitutions alors qu'une confédération d'États repose sur des accords conformes au droit international et conclus entre des nations indépendantes.
States have constitutions, while federations of states are based on agreements in international law between independent nations.
Monsieur le Président, l'avant-projet du traité de Nice ressemble davantage à une constitution destinée à un État fédéral qu'à un accord pour une confédération d'États.
Mr President, the draft Nice treaty is more like a constitution for a federal State than an agreement for an association of States.
Nous aurons une confédération d'États, qui ressemblera à un État fédéré et qui sera dominée par les trois principaux pays, les anciennes grandes puissances européennes.
We are to get a quasi-federal confederation dominated by the three biggest countries, Europe' s former great powers.
Et même dans le cadre de ce débat, il convient de bien préciser que toute tentative visant à créer une UE fédéraliste s'éloignant d'une confédération d'États membres fera l'objet d'une âpre résistance. L'UE est unique en ce domaine.
Even in the context of this debate, it is proper to put down a marker to make it clear that attempts to create a federalist EU, as distinct from a confederation of Member States, must be strongly resisted.
Les tentatives visant à ériger un État fédéral à la législation sans cesse croissante pourraient être remplacées par une confédération d'États décentralisée au sein de laquelle les États membres bénéficieraient d'une liberté beaucoup plus grande.
Attempts to create a federal state with an ever increasing amount of legislation could be replaced with a decentralised confederation of states, which would allow the Member States a great deal more freedom.
Nous enverrions le message qu'une confédération d'États comme l'Union européenne, qui pense être, et est effectivement, une communauté de droit, veut éluder ses responsabilités en recourant à cet argument au moment où l'on met fin à une situation illégale.
We would give out the message that a confederation of states such as the European Union, which believes itself to be, and indeed is, a community ruled by law, wants to evade its responsibilities by using this argument at the moment when an illegal situation is being brought to an end.
Le tribunal fédéral allemand n'a par conséquent pas encore pu, ou peut-être n'a-t-il pas voulu, considérer l'actuelle Communauté comme un État fédéral, mais l'a qualifiée de confédération d'États, sans indiquer clairement les notions juridiques qui y sont liées.
The German court has not yet been able to describe the present Community as a federal state and does not intend to, but rather described it as a union of states, without defining precisely what legal characteristics flow from this.
Ils peuvent se prononcer en faveur de l'Union européenne, mais ils se verront déjà octroyer dès Noël prochain, lorsque le sommet de Rome aura enterré le traité de Rome au profit de la constitution de Rome, un statut d'État fédéré au sein d'une nouvelle confédération d'États.
They can say 'yes' to the EU, but as early as next Christmas, when the Rome Summit has buried the Treaty of Rome and the constitution of Rome is born, they will be given the status of constituent state of a new federal state.
Aussi longtemps qu'une majorité de ce Parlement - je dis bien, le Parlement, car j'ai l'impression qu'une certaine amélioration se fait jour à la Commission - refuse manifestement d'accepter cette réalité de la confédération d'États, des débats comme celui-ci auront, à mon humble avis, peu de sens.
As long as a majority in Parliament - I say Parliament because I have the feeling there is some improvement in the Commission - clearly refuses to acknowledge this reality that we are an 'association of states' , to my mind debates like this one have little point.
Expressions with “confédération d'états”

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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