Le précédent débat concernant l'accord-cadre sur la protection des données en constitue une autre illustration.
The previous debate, regarding the framework agreement on data protection, was another illustration of this.
Je tiens particulièrement à informer régulièrement le Parlement européen de l'évolution actuelle des négociations concernant l'accord-cadre.
In particular, I am keen to inform the European Parliament regularly about the latest developments regarding negotiations on the Framework Agreement.
Madame la Présidente, c'est avec grand plaisir que je participe à votre débat concernant l'accord-cadre révisé sur les relations entre nos deux institutions.
Vice-President of the Commission. - Madam President, it is a great pleasure for me to join your debate on the revised framework agreement on relations between our two institutions.
Monsieur le Président, je vous remercie de me donner la possibilité d'informer cette Assemblée sur les négociations en cours concernant l'accord-cadre Union européenne-Libye.
Member of the Commission. - Mr President, thank you for giving me the opportunity to brief this House regarding the negotiations on the European Union-Libya Framework Agreement.
Un des objectifs de la directive 1999/70/CE concernant l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée est d'établir un cadre pour prévenir les abus découlant de l'utilisation de relations de travail ou de contrats à durée déterminée successifs.
One of the purposes of Directive 1999/70/EC concerning the framework agreement on fixed-term work is to establish a framework to prevent the abuse arising from the use of successive fixed-term employment contracts or relationships.
L'ordre du jour appelle le rapport accompagné d'une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil, d'Ana Gomes, au nom de la commission des affaires étrangères, sur les négociations en cours concernant l'accord-cadre UE-Libye.
The next item is the report by Ana Gomes, on behalf of the Committee on Foreign Affairs, with a proposal for a European Parliament recommendation to the Council on the negotiations concerning the EU-Libya Framework Agreement.
L'ordre du jour appelle le rapport (A4-0261/99) de Mme Jöns, au nom de la commission de l'emploi et des affaires sociales, sur la proposition de la Commission relative à une directive du Conseil concernant l'accord-cadre CES-UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée (COM(99)0203 - C4-0220/99).
The next item is the report (A4-0261/99) by Mrs Jöns, on behalf of the Committee on Employment and Social Affairs, on the proposal for a Council Directive concerning the framework agreement on fixed-term work concluded by UNICE, CEEP and the ETUC (COM(99)0203 - C4-0220/99).
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