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“commission établira” in English

17 examples
La Commission établira un rapport sur la mise en œuvre de ce plan d'ici la fin de l'année.
The Commission will be delivering a report on its implementation by the end of this year.
La Commission établira un rapport sur l'état des lieux et sur les résultats des réflexions en 2007.
The Commission will draft a report on the state of play and on the results of the assessments in 2007.
J'ose espérer que lorsque la Commission établira un rapport à ce sujet, le Conseil se penchera sur le problème.
I would like to think that when a report comes from the Commission the Council will address that issue.
La Commission établira des rapport sur le benzène en 2004 dans le cadre du programme nouvellement intégré relatif à l'air pur.
The Commission will report on benzene as part of a new integrated clean air programme in 2004.
Le règlement fournit par conséquent le cadre nécessaire à la création d'agences exécutives que la Commission établira en fonction des exigences.
The regulation therefore provides the framework for the creation of executive agencies that the Commission will set up as and when required.
La Commission établira un rapport sur la mise en œuvre de cette directive dans le courant de l’année; nous espérons présenter ce rapport avant la fin de 2005.
The Commission will prepare a report on the implementation of this directive in the course of this year; we hope to present it by the end of 2005.
La Commission établira un ensemble d'indicateurs permettant de distinguer les domaines dans lesquels le risque d'inexécution des obligations fiscales est le plus élevé.
The Commission will put together a set of indicators identifying the areas in which the risk of failure to meet tax obligations is greatest.
Dans ce contexte, j'espère que la Commission établira des normes appropriées du point de vue économique, et qu'elle le fera de manière transparente, de façon à éviter de créer des monopoles de fait.
Where these matters are concerned, I hope that the Commission will establish standards which are economically correct, that this will be done in an open way and that no de facto monopoly will be created.
Aucune méthodologie commune n'a été créée, mais la Commission établira, avant le 30 juin 2011, un cadre méthodologique comparatif de calcul des niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales en matière de performance énergétique.
No common methodology will be devised but, by 30 June 2011, the Commission will produce a comparative methodology framework for calculating the optimum level in terms of costs and minimum energy performance requirements.
J'espère que la Commission établira une distinction avec l'action proposée contre les automobilistes insulinodépendants au Royaume-Uni, qui est en réalité en dehors de toute proportion avec le danger éventuel qu'ils pourraient causer sur les routes.
I hope the Commission will contrast that with the proposed action against insulin-dependent diabetic drivers in the United Kingdom, which is out of all proportion to any likely danger they would pose on the roads.
Ce forfait est désormais fixé à 60% pour les trois premières années (2007-2009) et par la suite, la Commission établira un nouveau forfait qui reflétera une approximation des coûts indirects réels des participants, mais qui ne sera pas inférieur à 40%.
This flat rate is now fixed at 60% for the first three years (2007-2009) and thereafter the Commission shall establish a new flat rate reflecting an approximation of the real indirect costs of participants, but not lower than 40%.
Sur la base de cette méthode et en tenant compte des résultats d’un atelier CEN/CENELEC en cours, la Commission établira une méthode de calcul standard de l’électricité produite par cogénération et les lignes directrices nécessaires pour procéder � ce calcul.
Based on this method and taking into account the results from a CEN/CENELEC workshop currently in progress, the Commission is to devise a standard calculation for cogenerated electricity and the necessary guidelines for using it.
Expressions with “commission établira”
commission établira un rapport5
Definition Synonyms Nuances

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