Ce n'est qu'après réception de ce rapport que la présidence du Conseil pourra entreprendre une action.
The Council Presidency will only be able to take action following the report.
Cela signifie-t-il que, après réception des informations fournies par les parties, elle ne prendra aucune mesure?
Does that mean that, when the Commission gets the information from the parties involved, no action will be taken?
Nous n'agirons qu'après réception de la lettre rectificative, lorsque nous aurons une vue d'ensemble de la situation.
We will act accordingly in the first instance, until the letter of amendment has been presented and we have an overall view of things.
Le paiement final de la dernière tranche annuelle n'est effectué qu'après réception d'un rapport final complet et exact.
It is only the final payment for the last annual tranche that is not made until after a full and exact final report has been received.
La Commission insiste pourtant pour que les projets ne soient mis en uvre qu'après réception d'une attestation écrite provisoire.
The Commission nevertheless insists that the projects should begin on the strength of nothing more than a provisional written notification.
Cependant, après réception de la position commune, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a accepté la base juridique double.
However, following the receipt of the common position, the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy, has accepted the double legal base.
Enfin, Madame la Présidente, la date d'application proposée, à savoir le 1er avril de cette année, devra être adaptée par le Conseil après réception des avis du Parlement et du Comité économique et social.
Finally, the proposed date of implementation, i.e. 1 April of this year, will have to be changed by the Council upon receipt of the recommendations from Parliament and the Economic and Social Committee.
Cela s'est passé treize ans après réception par la Commission de la première plainte concernant le déversement de ces déchets et pas moins de dix-neuf ans après l'entrée en vigueur de la directive concernée.
This was thirteen years after the Commission received the first complaint about the dumping of that waste and no less than nineteen years after the directive concerned came into force.
Après réception de la résolution de l’Assemblée générale, la Cour a invité les États membres des Nations unies à soumettre des déclarations ou des informations à la Cour susceptibles de l’aider dans le cadre de ses délibérations.
On receiving the resolution of the General Assembly, the Court invited Member States of the United Nations to submit statements or information to the Court which might be of assistance in its deliberations.
Nous voulons donc, avant le 1er février 2003, un rapport des États membres sur l' application uniforme du présent règlement, et ce n' est qu' après réception de ce rapport que nous pourrons reprendre le débat sur la levée de l' interdiction totale.
In the light of this, we want a report from the Member States, before 1 February 2003, on the uniform application of this regulation, and only upon receipt of this report can the debate on the lifting of the total ban begin.
La proposition actuelle comprend la procédure de consentement informé préalable en vertu de laquelle une cargaison ne sera autorisée à quitter un port communautaire qu'après réception d'une réponse positive de la part des autorités compétentes du pays de destination.
The current proposal includes the prior informed consent procedure whereby only when a positive response is received from the competent authority of the country concerned would any shipment be allowed to leave a Community port.
L'article 35, paragraphe 3, du règlement prévoit que le vote en plénière ait lieu dans un délai de deux mois après réception de la proposition, à moins qu'à la demande de la commission compétente, d'un groupe politique ou de trente-deux députés au moins, le Parlement n'en décide autrement.
Rule 35(3) provides that the vote in plenary is held within two months of receipt of the nomination, unless Parliament, at the request of the committee responsible, a political group or at least 32 Members, decides otherwise.
Cependant, je trouve surtout important de veiller à ce que le rapport soit prêt avant la séance du Conseil qui doit avoir lieu en décembre, de sorte que le Parlement ait la possibilité, après réception de la proposition modifiée de la Commission, de défendre son opinion et de voter à ce sujet.
Above all, however, I believe that it is important to make sure that the report is ready before the Council meets in December, so that Parliament is able to make its views known on the Commission's amended proposal and to vote on it.
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