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“accords horizontaux” in English

16 examples
Actuellement, nous avons négocié 45 accords horizontaux avec des pays partenaires dans le monde entier.
Currently, we have negotiated 45 such horizontal agreements with partner countries worldwide.
Cette activité a permis d'approuver les nouveaux règlements d'exemption par catégorie en matière d'accords horizontaux.
This activity has led to approval of new regulations on block exemptions in horizontal agreement issues.
Nous l'avons déjà fait pour la distribution - ce sont les accords verticaux - et nous le faisons maintenant pour les accords horizontaux.
We have already done so for distribution - vertical agreements - and we are now doing it for horizontal agreements.
À ce jour, 22 pays ont déjà accepté des accords horizontaux avec la Communauté, ce qui a entraîné l’adaptation de 327 accords bilatéraux.
So far, 22 countries have already accepted horizontal agreements with the Community, as a result of which 327 bilateral agreements have been adapted.
Il s'agit en effet d'un des accords horizontaux de services aériens qui ont pour but de mettre les accords bilatéraux existants en conformité avec le droit européen.
The agreement is one of the horizontal air service agreements whose aim is to bring existing bilateral air service agreements in line with EU law.
Trois catégories d'accords sont présentées et couvrent différents objectifs, à savoir les accords horizontaux, les accords globaux et les accords relatifs à la sécurité.
Three categories of agreement are presented which cover different objectives, namely, horizontal agreements, comprehensive agreements and safety agreements.
Je pense par conséquent qu'il conviendrait d'analyser les possibilités d'introduire, à l'occasion, des règlements d'exemption par catégorie pour d'autres types d'accords horizontaux.
As a result, I think that an analysis needs to be carried out on the possibilities of introducing, on occasion, block exemption regulations for other horizontal agreement types.
La Commission a passé les deux dernières années à réexaminer les règles de concurrence en matière d'accords horizontaux, en procédant à une évaluation approfondie et à une vaste consultation.
The Commission has spent the past two years reviewing the competition guidelines for horizontal agreements, with in-depth assessment and wide consultation.
Deuxièmement, quand pouvons-nous compter recevoir des propositions concernant une nouvelle approche en matière d'accords horizontaux, laquelle approche a également été annoncée par la Commission ?
Secondly, when can we expect the proposals for a new policy for the horizontal agreements, a new policy that has also been announced by the Commission?
(PL) Monsieur le Président, les accords horizontaux couvrent un très large éventail de règlements et tout vide législatif, volontaire ou non, est susceptible de conduire à l'élimination de la concurrence.
(PL) Mr President, horizontal agreements cover a very wide range of regulations, and oversights in legislative provisions, whether intended or unintended, can lead to the elimination of competition.
Il n'entre certes pas nos intentions d'inciter qui que ce soit à penser que les accords horizontaux, qui entraînent des effets négatifs sur la concurrence, seront à l'avenir traités de façon moins rigoureuse.
We are certainly not attempting to make anybody think that horizontal agreements, which have severely negative implications for competition, will in the future be regulated less rigorously.
Je veux dire à cet égard au Parlement que le fait de disposer d’une stratégie européenne et de pouvoir signer des accords horizontaux constitue un avantage, car cela permet d’influencer le droit international de l’aviation civile.
In this regard, I wish to say to Parliament that the fact that we have a European strategy and that we can sign horizontal agreements is advantageous, because that enables us to influence international civil aviation law.
En premier lieu, il faut prendre conscience que les accords horizontaux entre les PME servent souvent à renforcer leur position de force dans les relations verticales et à survivre à la lutte concurrentielle qui va en s'intensifiant.
Firstly, it must be realized that horizontal agreements between SMUs often serve to strengthen their dominant vertical position and to enable them to survive the increasing struggle of competition.
L'instant est crucial, parce que les lignes directrices en matière d'accords horizontaux ont dix ans et que les règlements d'exemption par catégorie sur les accords de spécialisation et les accords d'innovation et de développement arrivent à échéance à la fin de cette année.
This is a critical time, because the guidelines for horizontal agreements are a decade old and the block exemption regulations for specialisation agreements and innovation and development agreements expire at the end of this year.
Pour des raisons de sécurité juridique, étant donné la complexité du sujet et les équilibres qui doivent être trouvés, les entreprises ont besoin d'outils en vue de déterminer quels accords horizontaux transgressent les interdictions prévues dans le traité et restreignent la concurrence.
For reasons of legal security, given the complexity of the subject and the balances that have to be achieved, businesses need to have tools to determine what horizontal agreements infringe the prohibitions laid down in the treaty and restrict competition.
En ce qui concerne les lignes directrices, nous pourrons certainement répondre à votre demande d'opérer une distinction plus nette entre les lignes directrices relatives aux accords horizontaux et verticaux et de faire plus de clarté sur le traitement des accords de fourniture industrielle.
Then, with regard to the guidelines, we will certainly be able to comply with your request to operate a clearer distinction between the guidelines for horizontal agreements and those for vertical agreements, and to be clearer in our handling of industrial supply agreements.
Expressions with “accords horizontaux”
d'accords horizontaux5 matière d'accords horizontaux4
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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