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“accises sur les huiles” in English

10 examples
Monsieur le Président, je suis co-rapporteur du rapport relatif aux accises sur les huiles minérales.
Mr President, I am the co-rapporteur for the excise report on mineral oils.
Ce cadre est déjà établi par la directive 81/92/CEE concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les huiles minérales.
This framework is set out in Directive 81/92/EEC relating to the level of special consumption taxes that may be imposed on petroleum products.
Je pense qu'il est bon de signaler que les accises sur les huiles minérales ont été largement éprouvées et testées dans tous nos régimes fiscaux.
On this area I think it is worth pointing out that the excise tax on mineral oils is tried and tested in all of our fiscal regimes.
Enfin, fixer les accises sur les huiles minérales à un niveau élevé n'entraîne pas un non-respect des prescriptions communautaires en matière de concurrence.
Finally, if duties on mineral oils are laid down at a high level, this does not lead to non-compliance with Community regulations in terms of competition.
Il s'agit donc d'une image nuancée et il n'est donc pas vrai que toutes les accises sur les huiles minérales au Royaume-Uni sont plus élevées qu'ailleurs en Europe.
It is thus a mixed bag and it is not the case that all duties on mineral oils are higher in the United Kingdom than elsewhere in Europe.
Monsieur le Président, je répondrai à M. MacCormick que la Commission n'a aucun moyen d'influencer le niveau des accises sur les huiles minérales dans les États membres.
Mr President, I would say to Mr MacCormick that the Commission has no means of influencing the level of excise taxes for mineral oil products in Member States.
Les biocarburants sont soumis aux taux d'accises sur les huiles minérales en raison de leur propre teneur en hydrocarbure et de la nécessité de les mélanger à des huiles minérales.
Because they contain a proportion of carbon dioxide and need to be mixed with petroleum, biofuels are currently subject to the duty levied on petroleum products.
En attendant, on peut aussi imaginer un Fonds européen pour les sources d'énergie renouvelables qui serait alimenté par une majoration des accises sur les huiles minérales et du prix de l'électricité.
A possible transitional measure would be a European Fund for the promotion of renewable energy sources, financed by a surcharge o the mineral oil tax and the price of electricity.
J'ai appris que la Commission va déposer une nouvelle proposition pour le taux d'accises sur les huiles minérales et je me demande donc quelle est encore la valeur du document que nous avons devant nous.
I understand that the Commission is to put forward a new proposal on the excise duty on mineral oils, so I wonder whether this document before us now really counts for anything.
Il s'agit d'un régime dérogatoire au droit commun des accises sur les huiles minérales, dont l'harmonisation des structures fait l'objet de la directive 92/81, que la présente directive souhaite modifier.
These arrangements constitute an exception to the general law on excise duties for mineral oils; the harmonisation of the structure of excise duties for mineral oils is the subject of Directive 92/81/EEC, which the present directive is seeking to amend.
Il s'agit d'une révision majeure affectant l'infortunée taxe sur le CO2 , toutes les exonérations et tous les droits d'accises sur les huiles minérales, de même que les politiques énergétiques et environnementales.
This is a major review that looks at the ill-fated CO2 tax, all the exemptions, all the excise duties on mineral oils, and the energy and environmental policies.
La suggestion d'élargir le champ d'application des accises sur les huiles minérales au carburant d'aviation, et, partant, de mettre un terme à l'inégalité de traitement qui existe entre différents moyens de transport, a reçu un fort soutien.
The suggestion to extend the scope of excise on mineral oils to include aircraft fuel and thus to end the existing inequality in treatment with regard to different modes of transport has met with strong support.
En ce qui concerne les droits d'accises sur les huiles minérales, considérés en tant qu'instrument de contrôle et d'orientation, on pourrait certes faire davantage et notamment en ce qui concerne les contrôles des éléments de fiscalité, lesquels ne suffisent pas, à mon avis.
More could certainly be done in the area of mineral oil taxes as a steering mechanism; in particular, in my view the studies of the actual tax situations are inadequate.
Expressions with “accises sur les huiles”
d'accises sur les huiles7
Definition Synonyms Nuances

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