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“d'accises sur les huiles” in English

7 examples
Ce cadre est déjà établi par la directive 81/92/CEE concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les huiles minérales.
This framework is set out in Directive 81/92/EEC relating to the level of special consumption taxes that may be imposed on petroleum products.
Les biocarburants sont soumis aux taux d'accises sur les huiles minérales en raison de leur propre teneur en hydrocarbure et de la nécessité de les mélanger à des huiles minérales.
Because they contain a proportion of carbon dioxide and need to be mixed with petroleum, biofuels are currently subject to the duty levied on petroleum products.
J'ai appris que la Commission va déposer une nouvelle proposition pour le taux d'accises sur les huiles minérales et je me demande donc quelle est encore la valeur du document que nous avons devant nous.
I understand that the Commission is to put forward a new proposal on the excise duty on mineral oils, so I wonder whether this document before us now really counts for anything.
Il s'agit d'une révision majeure affectant l'infortunée taxe sur le CO2 , toutes les exonérations et tous les droits d'accises sur les huiles minérales, de même que les politiques énergétiques et environnementales.
This is a major review that looks at the ill-fated CO2 tax, all the exemptions, all the excise duties on mineral oils, and the energy and environmental policies.
En ce qui concerne les droits d'accises sur les huiles minérales, considérés en tant qu'instrument de contrôle et d'orientation, on pourrait certes faire davantage et notamment en ce qui concerne les contrôles des éléments de fiscalité, lesquels ne suffisent pas, à mon avis.
More could certainly be done in the area of mineral oil taxes as a steering mechanism; in particular, in my view the studies of the actual tax situations are inadequate.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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