Ce mandat peut être modifié par le Conseil conformément au code de conduite. [traduction libre].
This mandate can be amended by the Council in accordance with its rules of procedure.
Un consensus qui ne doit en aucun cas être modifié par cette Assemblée puisque il pourrait alors être brisé.
Parliament should not introduce any changes as this could threaten the consensus.
Tout cela est garanti dans l'Acte d'adhésion qui, aux dernières nouvelles, ne peut être modifié par la Commission européenne.
That is guaranteed in the Act of Accession which, so far, the European Commission cannot modify.
Je crois qu'un texte aussi consensuel ne pourra facilement être modifié par la Conférence intergouvernementale, hormis sur quelques aspects secondaires.
I believe that a text that has such broad backing cannot easily be modified by the Intergovernmental Conference, except in some minor aspects.
Ce droit ne peut pas être modifié par des arrêts de la Cour de justice européenne, qui depuis des années semble défendre le principe d'un État centralisé.
This cannot be changed by judgments by the European Court of Justice, which seems to have been pursuing the principle of a centralised state in its judgments for years.
La procédure d'avis conforme est une procédure utilisée en matière de traités internationaux car, une fois que le texte du traité est établi, il ne peut pas être modifié par le Parlement.
The assent procedure is used in connection with international treaties, because once the text of the treaty has been agreed, it cannot be changed by Parliament.
Nous devons rejeter cet amendement. Le compromis auquel nous sommes laborieusement parvenus dans la directive-cadre sur l’eau ne doit pas être modifié par une directive «fille» sur les eaux souterraines.
We must not accept this amendment; the laboriously-achieved compromise in the Water Framework Directive must not be altered by a daughter directive on groundwater.
Or, cet article 111, paragraphe 2, prévoit explicitement que l'ordre du jour peut être modifié par application de l'article 143, ce qui avait été le cas, ou sur proposition de la Présidente, autrement dit de vous, Madame, mais le terme "ou" désigne clairement, en droit, une alternative.
Now Rule 111(2), explicitly states that the agenda can be altered by application of Rule 143, which has taken place, or on a proposal from the President, in other words you, Madam President. The word 'or' , however, clearly denotes, in law, an alternative.
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