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“peut être modifié par” in English

4 examples
Ce mandat peut être modifié par le Conseil conformément au code de conduite. [traduction libre].
This mandate can be amended by the Council in accordance with its rules of procedure.
Tout cela est garanti dans l'Acte d'adhésion qui, aux dernières nouvelles, ne peut être modifié par la Commission européenne.
That is guaranteed in the Act of Accession which, so far, the European Commission cannot modify.
Or, cet article 111, paragraphe 2, prévoit explicitement que l'ordre du jour peut être modifié par application de l'article 143, ce qui avait été le cas, ou sur proposition de la Présidente, autrement dit de vous, Madame, mais le terme "ou" désigne clairement, en droit, une alternative.
Now Rule 111(2), explicitly states that the agenda can be altered by application of Rule 143, which has taken place, or on a proposal from the President, in other words you, Madam President. The word 'or' , however, clearly denotes, in law, an alternative.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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