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“être brevetés” in English

8 examples
Le génome humain et ses séquences ne devraient pas pouvoir être brevetés.
The human genome and its sequences should not be patentable.
Tout comme les théories mathématiques et le processus même de la pensée, les logiciels ne peuvent pas être brevetés.
Like mathematical theories and the very process of thought, software cannot be patented.
Le cadre juridique est clair: l’article 52 de la Convention sur le brevet européen stipule que les logiciels en tant que tels ne peuvent pas être brevetés.
The legal framework is clear: Article 52 of the European Patent Convention states that software as such cannot be patented.
D’abord, si nous maintenons que les logiciels ne peuvent pas être brevetés, nous devons veiller à ne pas étendre le champ d’application, car nous risquerions alors de nous contredire.
Firstly, if we maintain that software cannot be patented, we must be careful not to extend the scope, because by doing so we would risk contradicting ourselves.
Premièrement, des découvertes portant par exemple sur des gènes ne peuvent pas être brevetées. De même, les plantes et animaux et autres procédés permettant de les élever ne peuvent pas être brevetés.
First of all, discoveries such as genes are not patentable; plant and animal varieties and procedures for the breeding of plants and animals are excluded from patents.
Les opinions divergentes quant à la question de savoir si les logiciels peuvent ou non être brevetés rendent le cadre juridique ambigu et, partant, la voie à suivre semblerait être l’introduction d’une nouvelle législation en la matière.
Differing opinions about whether software can or cannot be patented make the legal framework ambiguous, and so the logical way forward would seem to be to introduce fresh legislation in this area.
L’objectif essentiel de cette directive est de mettre un terme à l’octroi, ces dernières années, de «brevets abusifs» au sein de l’Office européen des brevets à Munich, notamment pour les logiciels purs qui peuvent apparemment être brevetés.
The key aim of this directive is to put a stop to the trickle of trivial patents through the European Patent Office in Munich in recent years, including for pure software that can apparently be patented.
Le Parlement était par ailleurs convaincu que le brevetage des logiciels étoufferait l’invention, paralyserait les petites entreprises et nuirait à l’économie. La Commission revient pourtant cette année avec une proposition plus radicale encore, qui permettrait aux logiciels d’être brevetés.
Parliament was also persuaded that patenting software would stifle invention, cripple small businesses and harm the economy, and yet this year the Commission returns with an even more sweeping proposal, which would permit software to be patented.
Expressions with “être brevetés”
peuvent pas être brevetés4
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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