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“être brevetées” in English

7 examples
De ce fait, on évite que, par exemple, les chirurgies esthétiques sur les hommes puissent être brevetées.
This would, for example, make it impossible to take out patents on cosmetic interventions in human beings.
L'article 52 de la Convention sur le brevet européen exclut en effet les logiciels et affirme que les idées et théories ne peuvent être brevetées.
Article 52 of the European Patent Convention excludes software as such and states that ideas and theories are not suitable for patents.
Seules les innovations techniques intégrées dans un programme informatique et répondant aux critères requis d’innovation, d’inventivité et d’applicabilité industrielle peuvent être brevetées.
Only technical innovations embodied in a computer program and meeting the patentability criteria of novelty, inventiveness and industrial applicability can be patented.
Premièrement, des découvertes portant par exemple sur des gènes ne peuvent pas être brevetées. De même, les plantes et animaux et autres procédés permettant de les élever ne peuvent pas être brevetés.
First of all, discoveries such as genes are not patentable; plant and animal varieties and procedures for the breeding of plants and animals are excluded from patents.
De même, ils doivent également savoir qu'ils ne peuvent obtenir de brevets pour des inventions "triviales" relatives à des processus d'affaires ne pouvant en aucun cas être brevetées et seront donc dissuadés présenter des demandes pour celles-ci.
They will also know that they cannot get patents for trivial business process inventions that should not under any circumstances be patented, and will be discouraged from applying for them.
Les progrès réalisés dans le domaine des technologies de l'information résultent par définition des avancées qui sont, selon la règle, non brevetées ou qui ne peuvent être brevetées par personne en particulier - elles s'ajoutent à la somme des connaissances.
Progress in information technology results, by definition, in advances which are as a rule unpatented, or which cannot be patented by anyone in particular, being added to the sum of knowledge.
Expressions with “être brevetées”
peuvent être brevetées4
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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