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“peuvent être brevetées” in English

4 examples
L'article 52 de la Convention sur le brevet européen exclut en effet les logiciels et affirme que les idées et théories ne peuvent être brevetées.
Article 52 of the European Patent Convention excludes software as such and states that ideas and theories are not suitable for patents.
Seules les innovations techniques intégrées dans un programme informatique et répondant aux critères requis d’innovation, d’inventivité et d’applicabilité industrielle peuvent être brevetées.
Only technical innovations embodied in a computer program and meeting the patentability criteria of novelty, inventiveness and industrial applicability can be patented.
Les progrès réalisés dans le domaine des technologies de l'information résultent par définition des avancées qui sont, selon la règle, non brevetées ou qui ne peuvent être brevetées par personne en particulier - elles s'ajoutent à la somme des connaissances.
Progress in information technology results, by definition, in advances which are as a rule unpatented, or which cannot be patented by anyone in particular, being added to the sum of knowledge.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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